Periode d'essai / Conges sans solde

Publié le 14/02/2015 Vu 4857 fois 5 Par
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14/02/2015 08:11

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI à 24h dans une entreprise depuis 3 ans. (Dabord 20h puis 24h selon la loi qui est passée.
J'ai peut être trouvé un travail à 35h (enfin..)avec une période d'essai de 2 mois renouvelable.
J'ai bien sur demandé si cette période d'essai etait obligatoire (Je n'ai pas envi de quitter un CDI et que ma période d'essai ne soit pas renouveller, je ne veux pas me retrouver le "bec dans l'eau" !)
J'ai donc plusieurs questions :

- Une entreprise est elle obligée de faire une période d'essai ? (Même si le salarié provient d'un autre CDI)

- Est il possible de combiner période d'essai" avec un congès sans solde ? (Puis, si tout se passe bien, démissionner à la fin de ce conges sans solde pour éviter le pré avis)

Merci de vos réponses

Cordialement

Romain

14/02/2015 09:30

Bonjour,
La période d'essai n'est pas obligatoire mais l'employeur peut souhaiter qu'il y en est une et la prévoir au contrat de travail même si le salarié occupait le même poste dans une autre entreprise car il n'aura pas pu tester lui-même ses compétences professionnelles...
Pour obtenir un congé sans solde, encore faudrait-il que l'employeur l'accepte et par prudence qu'il y soit précisé que vous pouvez occuper pendant celui-ci un autre emploi, dans ce cas, le préavis de démission pourrait a priori être inclus dans celui-ci...
Il est à noter que l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage prévoit :
Chapitre 2 -

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
---
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/02/2015 10:48

Merci pour votre réponse rapide

Je pensais que l'employeur n'avais pas le droit de refuser un conges san solde ?

14/02/2015 11:27

Il n'a au contraire aucune obligation d'acceptée puisque le congé sans solde n'a aucune existence légale, tout au plus paut-il être très exceprionnellement prévu à la Convention Collective applicable, d'autre part, il semble que vous ne répondiez pas au conditions d'un congé sabbatique...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/02/2015 11:54

Il s'agirait de prendre ce conges sans solde pour commencer une période d'essai en parallèle chez une autre bote concurrente.Chose qui a donc l'air impossible...

Autre question conernant l'obligation de non concurrence. Mon entreprise ne me prenant qu'à 24h et ayant trouvé un plein temps, puis je aller chez cette entreprise concurrente (situé dans un rayon de 100 km)?

14/02/2015 12:41

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez au contrat de travail ou par avenant une clause de non-concurrence licite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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