préavis en période d'essai

Publié le 22/01/2013 Vu 2437 fois 36 Par
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21/01/2013 11:27

Bonjour,
Ce n'est pas seulement les congés payés mais toute absence qui reporte le terme de la période d'essai car pendant ce temps-là l'évaluation par l'employeur des compétences du salarié et par le salarié si les fonctions occupées lui conviennent ne peut avoir lieu et c'est déjà avant tout une question de bon sens, ce qu'a confirmé notamment l'Arrêt 90-40204 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2013 12:01

Ok, merci.
C'est vrai que ça paraît logique.

22/01/2013 00:28

Bonsoir,

J'ai encore un doute sur la durée de la période travaillée. J'ai besoin d'avoir travaillé 3 mois pour bénéficier d'un mois de préavis.

Sachant que j'ai travaillé depuis le 1er octobre, que j'ai pris 8 jours de congés payés entre octobre et décembre, et que ma lettre de rupture m'a été remise le 8 janvier, est-ce qu'on peut considérer que ce 8 janvier compte dans le calcul de la période travaillée permettant de déterminer la durée du préavis ? Autrement, il me manque 1 jour...

Cdlt

22/01/2013 00:37

Pour le délai de prévenance, vous avez besoin d'avoir une présence de 3 mois au moment où l'employeur prend sa décision et en l'occurrence vous remet la notification de la rupture, la période d'essai ayant commencé le 1er octobre 2012 aurait dû se terminer le 31 janvier mais comme vous avez eu apparemment éventuellement 8 jours d'absence (à vérifier suivant les dates et si ce sont des jours calendaires) au 8 février, vous étiez bien dans cette situation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2013 00:51

J'étais dans la situation d'avoir travaillé 3 mois au 8 janvier, c'est cela ?
Sinon, je n'ai pas compris pourquoi vous parlez de jours d'absence "éventuels" ? Ce sont 8 jours de congés pris en semaine et hors jours fériés.

22/01/2013 00:59

Si vous pouviez donner les dates de départ et de retour, on pourrait être plus sûr et j'ai plus exactement écrit : "vous avez eu apparemment éventuellement 8 jours d'absence (à vérifier suivant les dates et si ce sont des jours calendaires)"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2013 08:32

Bonjour,
Les congés ont été imposés les 2, 5 et 6 novembre 12, et les 24, 26,27,28 et 31 décembre 12 (de mémoire, c'est écrit nulle part et seul le nombre de jours de congés payés est inscrit sur les fiches de paie).

22/01/2013 09:16

Bonjour,
Si vous voulez vous rafraîchir la mémoire, il suffirait de consulter les bulletins de paie, mais j'ai l'impression que nous sommes en train de disserter un peu dans le vide si vous n'avez pas encore prévenu l'employeur de votre position et sans connaître la réponse car bien sûr en plus, on ne peut pas mélanger des jours qui auraient dû être travaillés donc ouvrés avec des jours calendaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2013 09:35

Justement, j'ai consulté mes bulletins de paie avant de vous donner les dates et je confirme : les dates de congés n'y apparaissent pas. Il y a la période du 1er à la fin du mois qui est mentionnée, et le nombre de congés payés pris dans le mois est indiqué.

Pour donner ma position à l'employeur, j'ai avant tout besoin de connaître mes droits ! Je lui ai dit que d'après la loi j'avais droit à un mois de préavis, il m'a répondu qu'on verrait plus tard.

Pour ce qui est de ne pas mélanger jours calendaires et jours travaillés, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.

22/01/2013 13:00

Dire est une chose le notifier par lettre remise en main propre contre décharge ou recommandée avec AR en est une autre...
Je ne sais pas beaucoup plus sous quelle forme sont exprimés les congés payés pris...
Par exemple, entre le 24 décembre et le 31 décembre 2012 inclus, cela représente 5 jours ouvrés normalement travaillés mais 8 jours calendaires...
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Cordialement.

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22/01/2013 13:34

Les autres salariés et moi avons été avertis uniquement oralement des congés imposés (pour la Toussaint une semaine à l'avance et pour Noël deux semaines à l'avance).

Qu'est-ce qu'implique le calcul en jours calendaires ? Vous voulez dire que j'aurais eu à Noël une période d'absence de 8 jours à décompter de la période travaillée + idem 6 jours pour la Toussaint ?

Pensez-vous qu'il est encore temps d'envoyer une lettre recommandée ? Et surtout que mettre dedans ? Je ne sais même pas si je suis dans mon bon droit en évoquant un mois de préavis, vu que je ne sais pas si on peut considérer que j'ai 3 mois de présence dans l'entreprise en date du 8 janvier.

22/01/2013 13:45

Je crois que je vous ai répondu longuement et à de nombreuses reprises et que je vous ai suggéré de ne même pas invoquer les périodes d'absence pour revendiquer un délai de prévenance d'un mois mais sans qu'il soit effectué entre le 1er et le 7 février alors que depuis le début vous continuez à utiliser le terme de préavis...
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Cordialement.

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