Annexe 7 entreprise de propreté

Publié le 13/06/2014 Vu 4477 fois 3 Par
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13/06/2014 08:18

Bonjour Je me trouve dans une drôle de situation depuis le 1er mai 2014. Fin avril le client de l'entreprise de propreté pour qui je travaille; A; décide ,suite a un appel d'offre, de confier le site ou je suis a une autre société de nettoyage, que je nommerai B. L'entreprise sortante envoie; comme le veut la CCN; les documents liés aux sites et a moi (unique personnel). L'entreprise entrante ne se manifeste pas et de plus , son adresse est une domiciliation. Depuis le 1er mai, je continue a travailler sans nouvelles de l'entreprise entrante, meme après des courriers de ma part. D'aprés l'entreprise A, l'entreprise B n'a pas voulu signé avec son nouveau client étant donné qu'il y avait du personnel a reprendre. Ce meme client decide de faire intervenir l'entreprise arrivée en seconde position sur l'appel d'offre;C. Cette nouvelle entreprise me contacte (renseignements pris auprès de la sortante) et désire changer mes jours de travail et mes horaires. Je travaille très tôt et mes horaires seraient déplacés en fin d'après midi et sur d'autres jours. Je refuse cette proposition, qui m'obligerait a laisser de coté des clients en journée (auto entrepreneur) afin de satisfaire un employeur qui me rapporte que 38 heures de travail par mois. Ces 38 heures représente 100% de mon travail sur le dit site et cela depuis 1997.
Sachant cela l'entreprise C, décide elle aussi de ne plus signer avec le client car cela lui couterai cher en licenciement. Cela va faire 2 mois que ça dure et personne ne me paye. Je continue a respecter mon contrat de travail pour ne pas être démissionnaire. Contre qui je peux me retourner afin de me faire payer mes salaires ? Client,entreprises A,B ou C. Merci a vous de m'éclairer .

13/06/2014 08:29

Bonjour,
Puisque vous êtes à temps partiel, le contrat de travail devrait indiquer précisément la répartition des jours de travail dans la semaine ainsi que les horaires et c'est celui-ci qui est transféré, il ne peut donc pas être modifié sans votre accord...
Je ne comprends pas pourquoi l'entreprise entrante ne peut pas vous reprendre aux mêmes horaires si vous êtes le seul salarié à moins qu'il y ait une partie des heures qui sont majorées de nuit et qu'elle n'en avait pas tenu compte dans son devis...
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il me semble que le plus simple serait d'essayer de reprendre vous même le marché en contactant l'entreprise cliente si votre ancien employeur ne vous fait pas de difficultés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/06/2014 11:47

Merci pour votre réponse rapide. En effet il y a des heures de nuit et ayant 20 ans d'ancienneté, une prime s'ajoute (CCN) avec en plus une indemnité pour carburant. En effet, les entreprises répondent a des appels d'offres sur papier et ne vont jamais chercher des renseignements sur place. Je ne réponds pas personnellement a ce genre d'offres HLM parceque payées au "lance pierre" et ces offres représentent des centaines de milliers d'euros, avec éventuellement reprise de personnel; comme moi; et je ne possède pas la trésorerie pour. Que puis je faire pour me faire payer mon salaire d'employé ?

13/06/2014 13:02

Il faudrait voir avec votre ancien employeur puisque, en définitive, il n'y a pas eu de reprise de marché, lequel pourrait a priori se retourner contre la société cliente mais je dois dire que la situation est peu banale...
La dite société cliente pourrait aussi morceler le marché mais il me parait étonnant que si celui-ci représente plusieurs centaines de milliers d'euros, le repreneur renonce uniquement pour un seul salarié..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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