Calcul indemnité CSP par Pôle Emploi

Sujet vu 13053 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 09:27

flothierry, Yonne, Posté le 27/08/2012 à 09:27
4 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,
Ma compagne, licenciée d'une entreprise du bâtiment, est actuellement au chômage avec un Contrat de Sécurisation Professionnelle (indemnité 1 an avec 80% salaire brut)
Le calcul de son allocation ne prend pas en compte les congés payés, qui sont payés par caisse externe (dans le bâtiment) dixit Pôle Emploi, est-ce légal?
Je pensais que les congés payés faisaient intégralement partie du contrat de travail, de plus, ceux-ci sont soumis à cotisations chômage.
Merci de me tenir au courant si expérience similaire.
Flothierry

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pmtedforum, Posté le 27/08/2012 à 15:10
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir exactement sur quelle base du nombre de salaires a été calculée l'allocation spécifique de sécurisation et par rapport à combien de jours calendaires...

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Cordialement.

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flothierry, Yonne, Posté le 27/08/2012 à 15:22
4 message(s), Inscription le 27/08/2012
La base de calcul est sur les douze derniers mois précédents le licenciement (salaire brut = salaire de base avec déduction des périodes de congés)
Les congés payés pris pendant cette période ne rentrent pas en compte (dixit Pole emploi) ca payés par caisse externe et non pas entreprise (ce qui est une obligation dans le BTP)
Merci

pmtedforum, Posté le 27/08/2012 à 15:30
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il faudrait donc savoir déjà si ce calcul pénalise la salariée et cela ne semble pas être la cas, en tout cas, cela correspond apparemment aux textes régissant l'indemnisation du chômage...

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Cordialement.

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Dernière modification : le 27/08/2012 à 15:40
flothierry, Yonne, Posté le 27/08/2012 à 15:51
4 message(s), Inscription le 27/08/2012
Cela pénalise la salariée dans le sens où, par rapport à un salarié lambda hors BTP, le montant de ces congés payés n'est pas pris en compte et sur douze mois, seuls 11 mois réels sont pris en compte puisque ses périodes de congés payés n'ouvrent pas droit à indemnité dans l'allocation

alors que pour tout autre salarié, les congés payés sont pris en compte

pmtedforum, Posté le 27/08/2012 à 17:08
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
J'ai posé des interrogations précises auxquelles vous n'avez pas vraiment répondu car si le salaire de référence est calculé sur les 12 derniers mois de salaires donc les 13 derniers mois calendaires et qu'il est divisé par 366 jours ou sur les 11 derniers mois de salaires en excluant les congés payés mais qu'il est divisé par le nombre de jours auxquels cela représente en excluant 35 jours calendaires pour les 5 semaines de congés payés cela revient au même que pour tout salarié "lambda"...

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Cordialement.

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flothierry, Yonne, Posté le 27/08/2012 à 17:40
4 message(s), Inscription le 27/08/2012
Le salaire pris est la somme des bruts des 12 derniers mois EN EXCLUANT les pédiodes de congés payés puisque ne faisant pas partis du brut de l'entreprise, l'ensemble divisé par douze ..... donc en clair, le calcule st fait sur 11/12° et non pas 12/12°

pmtedforum, Posté le 27/08/2012 à 18:11
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Encore une fois, tout dépend ce que l'on entend par les salaires des 12 derniers mois car si la période des congés payés est rétablie ou si c'est sur 11 mois calendaires cela revient au même, ce qui ne serait pas le cas si c'était les salaires de 11 mois divisés par 12...

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Cordialement.

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seb544, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/08/2012 à 20:05
162 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour

étant à la caisse de congé payé du bâtiment de l est, le détail des versements montre Que même en congé je cotise pour le chômage.

Il faut demander à la ccpb une attestation pôle emploi comme celle d l employeur pour que les congés pris soit incluses dans le calcul du SJR .

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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

BIBICHE01, Ain, Posté le 20/02/2014 à 14:28
5 message(s), Inscription le 20/02/2014
COMBIEN VAIS JE AVOIR D ALLOCATIONS CHOMAGE EN CSP AVEC 2 ANS D ANCIENNETE CARJE SAIS QUE NORMALEMENT C EST 80% DU SALAIRE BRUT MAIS J AI ETE MALADE 6 MOIS EN 2013 AVEC JUSTE UN PETIT COMPLEMENT DE SALAIRE??MERCI DE VOTRE AIDE. PAS MOYEN D AVOIR DE BONNES INFO

pmtedforum, Posté le 20/02/2014 à 17:53
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet sans écrire tout le texte en majuscules...

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Cordialement.

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BIBICHE01, Ain, Posté le 21/02/2014 à 07:51
5 message(s), Inscription le 20/02/2014
Bonjour,
Je vais être licenciée, j'ai deux ans d'ancienneté et je vais avoir 60 ans dans 3 mois, mais pas de retraite avant 2016, et mon employeur m'a présenté le CSP, mais la comptable me dit que mes allocations chomage seront de 80% de mon salaire annuel brut mais comme j'ai été en maladie pendant 6 mois suite opération, et que mon employeur ne m'a complèté que 200€ environ par mois car elle ne prend en compte que les bruts de 2013 travaillé???
Est plus compréhensif MERCI

pmtedforum, Posté le 21/02/2014 à 08:37
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...

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Cordialement.

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BIBICHE01, Ain, Posté le 21/02/2014 à 08:42
5 message(s), Inscription le 20/02/2014
c'est à dire???

BIBICHE01, Ain, Posté le 21/02/2014 à 08:43
5 message(s), Inscription le 20/02/2014
c'est à dire???

pmtedforum, Posté le 21/02/2014 à 09:14
21916 message(s), Inscription le 08/08/2010
Ouvrir un nouveau sujet bien à soi, c'est ne pas en poursuivre un qui l'est déjà...
Sur ce site, quand on est sur le forum Droit du Travail, il faut cliquer sur "Posez votre question"...

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Cordialement.

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