Quels sont mes droits par rapports aux congés payés ?

Publié le 26/09/2016 Vu 1134 fois 2 Par
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26/09/2016 10:30

Bonjour,

voila, mon patron va bientôt vendre son commerce, et il aimerait qu'un collègues et moi même prenions nos congés avant que le nouveau patron prenne le commerce, apparemment, il peut faire ça mais voila, personnellement, je suis passé de 6h à 24h mais je n'ai jamais signé d'avenant (il a toujours refusé et j'ai besoin d'argent donc à pars insister j'ai pas fais grand choses d'autres...) et donc je me demandais comment mon congé serait payé, sur la base du contrat de 6h ou sur la base des heures que je fais maintenant (sois 24h) sachant qu'il veut me faire signer un avenant "rétrospectif" comme il dit ?

Suite à comment ce congé serait payé, je compte le prendre ou non, et ma deuxième question sera en rapport avec ça, si je ne le prend pas, il aimerait que je signe un papier qui dis que je renonce à mes congés payés, hors moi on m'a dit que j'étais en droit de demander à ce qu'il me les payes, je lui en ai parlé et il m'a dit que non il n'est pas obligé de payer et qu'il ne tomberait pas dans ce piège, alors est-ce que je suis en droit de lui demander de me les payer si je ne les prend pas ou non ?

C'est assez urgent car il veut qu'on les prennent dans les jours à suivre, je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

26/09/2016 10:49

Bonjour,
En tout cas, normalement l'employeur ne peut pas vous obliger à prendre des congés payés par anticipation, ceux en cours d'acquisition pour la période qui a commencé a priori au 1er juin 2016 et se terminera au 31 mai 2017...
Je pense que vous voulez parler d'un avenant antidaté que vous pouvez refuser de signer mais qui ne changerait pas grand chose pour les congés payés qui sont basés sur le salaire de la période d'acquisition ou sur la période avant leur prise...
Vous n'avez aucun intérêt à renoncer à vos congés payés et je pense même qu'une telle décision pourrait être considérée sans effet, l'employeur devrait de toute façon vous les payer au moment de la cession du fonds, s'ils ne sont pas transférés auprès du repreneur...
Vous ne précisez pas depuis quand votre horaire a été modifié sans avenant mais c'est à vous de voir si vous voulez entrer dans une procédure juridique aléatoire pour invoquer le fait que l'employeur ne vous a pas fourni du travail pour l'horaire contractuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/09/2016 10:57

Mes horaires on changés depuis que j'ai fini mes études, c'est à dire juin 2015 environs, en faites je pense ne pas les prendre si jamais je ne gagne pas assez, en effet, si ils sont payés par rapport à mon contrat que j'avais avant, je ne gagnerais qu'entre 400 et 500 euros, ce qui serais trop juste par rapport aux factures que j'ai, la je gagne entre 700 et 800 euros, ce qui est assez pour vivre, mais pas plus....

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