Travail de nuit, cycle et decompte de congés payés

Publié le 18/05/2016 Vu 10837 fois 1 Par
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18/05/2016 08:15

Bonjour,
Voici mon problème ... :
Je dépend de l'IDCC 998 et je travaille par équipes successives (travail posté) suivant un cycle de sept semaines.
Les horaires sont ( c'est important pour la suite): matin >05h/13h, aprem >13h/21h, nuit > 21h/05h
La pose de mes congés payés s'effectue selon les règles communes a savoir le point de départ du décompte le 1er jour travaillé et la fin du décompte la veille de la reprise du travail.
Pendant ce fameux cycle il y a des périodes ou j'effectue deux a trois nuits a la suite.
Il arrive que le retour des congés payés tombe en plein milieu de cette période de nuit.
Si le retour de CP se fait sur le troisième jour (ou le deuxième). Notre employeur au titre d'absence décompte 5h en récupération... la reprise du travail en retour de CP elle s'effectue (logiquement) a 21h (début du quart)
Première nuit ( jour en CP ): 3h de travail (quart21h/00h)
Deuxième nuit ( jour en CP ): 5h+3h = 8h de travail (quart00h/5h+quart21h/00h)
Troisième nuit reprise du travail : 5h non effectuées et imposées en récupération+3h ( retour de CP reprise du travail début du quart 21h )
Notre employeur compte donc nos journées de minuit a minuit et cela me pénalise puisque l'on m'impose systématiquement en plus de mes CP une récupération (5h)lorsque le cas retour sur un travail de nuit se présente.
Alors que le bon sens voudrais un quart = un jour (et pas a cheval sur deux jours)
Je n'arrive pas a "contrer" légalement cette prise de récupération imposée que je trouve aberrante et particulièrement injuste ( et je me vois mal reprendre le travail de retour de CP a la minuit )
Merci d'avance pour votre aide !!!

18/05/2016 16:11

Bonjour,
L'employeur ne peut en aucun cas considérer qu'il y a lieu à récupération horaire sur des congés payés puisque ceux-ci sont gérés en jours et non pas en heures mais suivant le jour où ils se termine, il peut vous faire reprendre en équipe du soir...
En tout cas, l'impossibilité de récupération des heures perdues en l'occurrence est exprimée par l'art. L3122-27 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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