Changement lieu de travail

Publié le 30/03/2017 Vu 810 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/03/2017 17:08

Bonjour,
Actuellement en CDI depuis 9 ans dans le 18e arrondissement à Paris, ma société souhaite déplacer mon poste à Antony.
Mon temps en transport en commun se verrait passer de 1h15 à 2h de porte à porte (bus-RER E-RER B-bus).
Mon contrat ne mentionne pas de clause de mobilité et un article stipule clairement que "je suis affecté à l'établissement de Paris".
Ma société X fait partie d'un groupe de 4 sociétés (W, X, Y, Z)
Mon poste a toujours été physiquement dans la société W qui se trouve dans le 18e. Ma société X, se trouve à Antony.
La société W souhaite récupérer mon bureau, elle en a soi-disant besoin, manque de place.
Ma société X veut donc me rapatrier la où elle est, à Antony.
Donc pas une restructuration économique...?
A ce jour aucun écrit ne ma été transmis.
S'agit il d'une modification de mon contrat de travail ou simplement de mes conditions de travail.
Que puis-je répondre étant donné que je ne souhaite vraiment pas aller là-bas.
Le directeur a évoqué la rupture conventionnelle.
Peuvent-ils me licencier pour le motif de mon refus ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement

22/03/2017 17:30

Bonjour,
Il est fort probable qu'il risque d'être considéré que le nouveau lieu de travail se trouve dans le même secteur géographique et que donc il n'y ait pas de modification essentielle du contrat de travail puisque sont lieu n'est pas mentionné comme immuable...
Un refus de votre part pourrait donc avoir pour conséquence un licenciement qui, en principe, ne devrait pas être pour faute grave mais ayant une cause réelle et sérieuse...
Vous pourriez préférer une rupture conventionnelle puisqu'elle semble vous être proposée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2017 19:40

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Toujours cette histoire de zone géographique...
Je vais attendre qu'ils reviennent vers moi.
Merci encore.

22/03/2017 20:18

Plutôt de secteur géographique maintenant suivant la dernière appellation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/03/2017 09:42

Bonjour,
Suite de mon affaire.
J'ai eu un entretien avec le directeur.
Étant donné que je ne souhaite pas aller à Antony, il m'a indiqué que nous allons devoir rompre mon contrat de travail.
Bien qu'il réuni les conditions pour un licenciement économique, il ne souhaite pas perdre de temps à monter un dossier.
Il me propose donc une rupture conventionnelle.
Mais pour palier au bénéfice du CSP (75% du salaire brut pendant 12 mois) lors d'un licenciement économique, il me propose de me verser le complément à l'allocation chômage afin d'atteindre le montant que j'aurais touché en cas de CSP. Ce complément serait calculé sur 12 mois, versé en une fois sous forme d'une indemnité et de telle manière que ça n'engendre pas de période de carence vis à vis de pôle emploi.
Qu'en pensez-vous ?

30/03/2017 13:40

Bonjour,
Cela prend autant de temps pratiquement de procéder au licenciement économique que de conclure une rupture conventionnelle...
Une indemnité supra-légale de rupture conventionnelle entraîne un différé d'indemnisation par Pôle Emploi dans la limite de 180 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter