Contrat de travail - départ à l'étranger

Question

1 message

30/10/2013 13:51

Bonjour,

Mon entreprise est en train de créer une filiale à l'étranger (Espagne) et souhaite m'envoyer sur place avec un contrat de type "Chef de projet export".

Quels types de contrat permettent de toujours être embauché en France tout en travaillant à l'étranger à plein temps sans contraindre l'employeur à trop de paperasse et de charges patronales importantes ?

Les contrats espagnols ne sont pas des plus avantageux..

Merci beaucoup pour vos éclairages ! Dernière modification : 30/10/2013

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Juriste-social · Answer 1 · 30/10/2013

Bonjour,

Votre interrogation n'est pas très claire.

Qu'entendez vous par "type" de contrat ? Un contrat "Chef de projet export" ne constitue pas un "type" de contrat mais concerne uniquement l'intitulé de votre poste/fonction au sein de votre entreprise.

Je suppose que votre contrat est un CDI ?

En tout état de cause, si votre entreprise vous met à la disposition de l'une de ses filiales, vous aurez toujours le droit de revenir travailler en France. En outre, si cette filiale venait à rompre votre contrat, la société mère devra assurer votre rapatriement en France et vous procurer un nouvel emploi compatible avec l'importance de vos précédentes fonctions au sein de la société mère.

Il n'y pas de "paperasse" particulière à faire ici, si ce n'est la signature d'un contrat de mise à disposition. Je vous conseille vivement de demander un tel contrat, protecteur de vos droits.

Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre interrogation, vous me le direz.

Cordialement
__________________________
Cordialement.

P.M. · Answer 2 · 30/10/2013

49763 messages

30/10/2013 22:58

Bonjour,
Vous pourriez être sous avenant de détachement à l'étranger au moins dans un premier temps car cette situation est a priori limitée dans le temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.