CDD pour un étudiant pour cours à domicile(questions)

Bastien33 [Voir ses messages]

Gironde, Le 23/07/2011 à 00:08

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Inscrit : 22/07/2011
Messages : 1

Bonjour,

Je suis un étudiant salarié et je souhaite employer un étudiant pour "cours de soutien à domicile", je rédige actuellement un contrat CDD et j'ai quelques soucis. le payement se fait par CESU.

Si j'ai bien compris,

- Est-ce que la "Convention collective nationale des salariés du particulier employeur" du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) est bien la dernière mise à jour ?

- Je ne trouve pas le Code NAF/APE qui correspond à mon cas, pouvez vous m'orienter? s'il vous plait.

- Concernant la période d'essai, je compte l'employer pour 4 mois, c'est donc 1semaine planifié = 1jour donc 16 jours? soit 2 semaines?

- Concernant la durée mensuelle, j'envisage 3*3H/semaine soit 36H mensuel, est-ce que je tombe sous une limite quelconque; j'ai lu qu'avec 8H/semaine que seul les chèques CESU suffisait.

- Concernant le lieu de travail, le lieu principal est chez moi; mais comment je peux spécifier la possibilité que ce soit dans un lieu public (bibliothèque, université), voir chez l'employé?

- Je souhaite spécifier des avantages/primes/indemnités;
notamment le transport est-ce une obligation où au bon vouloir de l'employeur ?
puis-je explicitement définir une indemnité exemple "Indemnité sur la réalisation/correction/analyse des résultats d’une épreuve de concours blancs dans l’unité d’enseignement (UE) donnée", quels sont les modalités, conditions que je dois rédiger ?
Comment sont payés ces avantages/primes ?

- Je n'ai absolument rien compris concernant les retraites, les affiliations. Où puis-je me documenter sur ces points ?

- Pour légaliser un contrat CDD, dois-je le faire valider par une quelconque instance ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses à mes questions.

pmtedforum [Voir ses messages]

Le 24/07/2011 à 10:46

Membre d'élite


Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956

Bonjour,
Pour la Convention Collective, vous trouverez la version mise à jour par ce lien
En reprenant les différentes dispositions concernant la classification, vous devriez pouvoir déterminer les différents éléments ainsi que la qualification mais ce que vous proposez paraît correst...
L'avantage en nature concerne toutes les branches d'activité mais je ne pense pas qu'il soit utile d'en faire mention et de le prendre en compte, sinon, vous pourriez vous référer à ce dossier
La durée de la période d'essai est effectivement au laxumum de 2 semaines mais elle n'est pas obligatoire...
Vous pouvez prévoir au contrat de travail toutes les dispositions que vous voulez qui ne soient pas illégales notamment en ce qui concerne le lieu de travail à l'extérieur en des lieux divers...
Le remboursement de frais exposés pour l'exécution du contrat de travail se fait sous la forme d'indemnités dont certaines sont exonérés comme l'abonnement aux transports en commun dont vous pouvez exiger la production du coupon en le conserver...
Le CESU suffit pour régler les régimes de retraite...
Le CDD est établi sous seing privé et ne nécessite pas d'enregistrement en dehors de la déclaration d'embauche par le CESU...
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Cordialement.

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