Prise d'acte pour differents sur condition et droits

Publié le 05/12/2013 Vu 941 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/12/2013 15:08

bonjour ,je suis embauché cela feras 3 ans en fevrier 2014 ,mais voila suite a un arret maladie longue duree mon retour dans l'entreprise c'est avéré changement radical d'horaire,qui a suivi de perte de salaire du fait d'un passage de nuit a jour et ca sans me consulter ,suite a mon arret de maladie jai eu des probleme pour m'alimenter normalement vu que je me suis fait operé de l'estomac pour reduction,donc j'ai demandé a reprendre mon poste de nuit qui facilité ma situation et autres anterieur pas de reponses de l'employeur donc c'est la medecine du travail qui a demander reponse defavorable et impossible pour l'employeur ,donc je voudrais faire une prise d'acte de tout cela ajouté d'une visite medicale d'embauche jamais effectuée car annuler par l'employeur lui meme ...... comment ce passe de deroulement d'une prise d'acte svp
cordialement

05/12/2013 16:15

Bonjour,
Il vous faudrait déjà savoir que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec AR ne vous ouvrira vraisemblablement pas droit immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi avant que le Conseil de Prud'Hommes l'ait analysé comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Il me paraîtrait beaucoup plus judicieux de rendre compte au Médecin du Travail lors d'une nouvelle visite que l'employeur refuse d'appliquer ses recommandations et de voir s'il pourrait vous déclarer inapte quitte à contester ensuite le licenciement qui vraisemblablement s'en suivrait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter