REMBOURSEMENT PRIME DE VACANCE?
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Inscrit : 29/10/2011
Messages : 2
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Bonjour,
voila, je pose une question pour une collegue de travail car nous n'avons pas toutes les cartes en main pour régler ce litige avec notre employeur.
Ma collegue est parti en congé de maternité en novembre 2010 et a poursuivi en congé de maternité jusquen octobre 2011.
Entre temps, au mois de juin, nous avons drooit à une prime de vacances qu'il lui a été versé par la comptable de la société (qui fait tout en accord avec le patron surtout lorrsque il s'agit de virement)!!!
Entre temps cette comptable qui a travaillé 35 ans des la société est parti a la retraite et a été evidement remplacé.
La nouvelle comptable a repris le dossier de ma collegue et a jugé quelle n'avait pas a touché cette prime (qui lui a été versé au mois de juin) et donc lui demande son remboursement.
Je precise que ma collegue est dans une situation financière plus que délicate et ne peut pas assumer se remboursement. il lui a été dit que l'ancienne comptable avait fait ca sans l'accord du patron et quil lui retirerais de sa paye.
Je trouve ca revoltant et choquant et sans auncune humanité!!! ya til une solution? est ce légal?
Ce n'est pas de la faute de ma collegue si cette prime lui a été versé.
J'attends vos commentaires et réponses afin de l'aider car cela me peine énormemement de voir dand la situation ou elle se trouve.
Merci a tous
voila, je pose une question pour une collegue de travail car nous n'avons pas toutes les cartes en main pour régler ce litige avec notre employeur.
Ma collegue est parti en congé de maternité en novembre 2010 et a poursuivi en congé de maternité jusquen octobre 2011.
Entre temps, au mois de juin, nous avons drooit à une prime de vacances qu'il lui a été versé par la comptable de la société (qui fait tout en accord avec le patron surtout lorrsque il s'agit de virement)!!!
Entre temps cette comptable qui a travaillé 35 ans des la société est parti a la retraite et a été evidement remplacé.
La nouvelle comptable a repris le dossier de ma collegue et a jugé quelle n'avait pas a touché cette prime (qui lui a été versé au mois de juin) et donc lui demande son remboursement.
Je precise que ma collegue est dans une situation financière plus que délicate et ne peut pas assumer se remboursement. il lui a été dit que l'ancienne comptable avait fait ca sans l'accord du patron et quil lui retirerais de sa paye.
Je trouve ca revoltant et choquant et sans auncune humanité!!! ya til une solution? est ce légal?
Ce n'est pas de la faute de ma collegue si cette prime lui a été versé.
J'attends vos commentaires et réponses afin de l'aider car cela me peine énormemement de voir dand la situation ou elle se trouve.
Merci a tous
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956
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Bonjour,
De toute façon, s'il y a indu, il doit être remboursé éventuellement en obtenant un étallement...
Le tout est de savoir si réellement cette prime de vacances n'était pas dûe et il n'y a qu'en consultant la Convention Collective applicable si c'est par une disposition de ce texte qu'elle est prévue, éventuellement avec l'aide des représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com
Dernière modification : le 30/10/2011 à 14:35
De toute façon, s'il y a indu, il doit être remboursé éventuellement en obtenant un étallement...
Le tout est de savoir si réellement cette prime de vacances n'était pas dûe et il n'y a qu'en consultant la Convention Collective applicable si c'est par une disposition de ce texte qu'elle est prévue, éventuellement avec l'aide des représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Nouveau membre
Inscrit : 29/10/2011
Messages : 2
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Messages : 2
Notre convention collective est celle de Bonneterie, mercerie, commerce de gros...n°3148.
Il d'agit d'une petite entreprise avec un délégué du personnel pas tres investi...
Je pense que je vais lui conseiller d'appeler l'inspection du travail.
MErci pour votre réponse en tout cas
Il d'agit d'une petite entreprise avec un délégué du personnel pas tres investi...
Je pense que je vais lui conseiller d'appeler l'inspection du travail.
MErci pour votre réponse en tout cas
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956
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Messages : 8956
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de disposition concernant une prime de vacances, sauf erreur de ma part, à la Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet...
Il faudrait donc en connaitre l'origine mais en général les période en arrêt-maladie non professionnelle n'entre pas dans le temps de travail effectif pour l'octroi de telles primes, contrairement à la période en congé maternité...
__________________________
Cordialement.
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Dernière modification : le 30/10/2011 à 18:34
Je n'ai pas trouvé de disposition concernant une prime de vacances, sauf erreur de ma part, à la Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet...
Il faudrait donc en connaitre l'origine mais en général les période en arrêt-maladie non professionnelle n'entre pas dans le temps de travail effectif pour l'octroi de telles primes, contrairement à la période en congé maternité...
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