Je travail sans contrat depuis 2010

bonjour,je suis rentrée dans une entreprise de transport le 04/03/2009.J'ai eu cinq contrats de travail, et le dernier date du 04/01/2010.Depuis cette date j ai continué a travailler ( sans aucun autre contrat ) pour eux,mais pas toute l' année, en faite ils m appelaient des qu ils avaient besoin de mes services , cela pouvais allez de 3 mois a 6 mois et plus.Je leurs ai demandé a maintes reprises un contrat , je n en n'ai plus jamais eu depuis 2010!! il est vrai que quand je n avais plus de travail chez eux je trouvais du travail ailleurs,en attendant qu ils me rappellent.fin 2013 il me disent verbalement que je suis embauchée , puis le 30 septembre 2014 ils me disent qu il n y à plus assez de travail,alors ils me demandent de cesser et me disent :tu auras le chomage de notre part!! je leurs ai fait un 1er courrier en AR pour contester cette rupture subite et en leurs demandant des explications, aucune réponse,depuis j ai renvoyé 3 autres courriers,je n ai jamais eu de réponses! c'est bien considéré comme un licenciement abusif ?? et qu elle sont mes droits? merci pour votre réponse. cordialement Stella Dernière modification : 15/03/2015

déjà avant de lire plus loin il doit y avoir une erreur sur l'année 2010

Bonjour Stella,

Présentés comme cela, les faits indiquent que vous étiez en CDI dès que vous avez commencé à travailler sans contrat écrit (signé).
Pour ce qui est des périodes d'inactivité il faut se demander si l'employeur rompait la relation contractuelle (ce qui implique une expression claire et non équivoque de volonté de rompre un contrat) ou si celles-ci étaient de simples suspensions de contrat. Mais comme vous n'étiez pas à la disposition de l'employeur pendant ces périodes, du fait que vous trouviez un emploi ailleurs, vous ne pourrez pas prétendre à un rappel de salaire pour ces périodes. En revanche, le dernier terme de la relation contractuelle semble être une rupture verbale, qui ne peut s'analyser que comme un licenciement abusif ouvrant droit à des dommages-intérêts pour irrégularité de fond et de forme, si, pour cette dernière, l'entreprise ne disposait pas d'institution représentative du personnel, et à une indemnité de préavis et de congés payés y afférant. Si l'employeur n'a pas organisé de visite médicale d'embauche, vous pourrez prétendre à 200 ou 300 euros.
Pour les documents de fin de contrat (attestation ASSEDIC et certificat de travail), vous devez prouver, en plus de la rupture, que vous vous êtes présenté au siège ou à l'établissement de votre lieu de travail pour les obtenir, même s'il est possible que la mauvaise foi de l'employeur puisse être retenue s'il ne prouve pas vous avoir répondu.

merci Mr Chatoon pour votre réponse,pour résumer l employeur m appelais la veille , mettait dans mon camion une déclaration préalable a l embauche ( en cas de controle de police ) et je travaillais temps qu ils avaient besoin ! le dernier jour il me donner une attestation ASSEDIC, et un certificat de travail, et j attendais qu il me rapelle ! je trouvais du travail ailleurs es été au chomage le reste du temps .

Bonjour,
Il n'y a pas besoin d'expression claire de volonté de rompre le contrat de travail si l'employeur a délivré des attestations déstinées à Pôle Emploi le mentionnant...
J'ajoute qu'il n'y a pas de barème pour les dommages-intérêts en l'absence de visite médicale d'embauche ou périodique mais que c'est à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
Pour les documents éventuellement non délivrés, il semblerait que les lettres recommandées suffisent si elles les réclament sans qu'il y ait besoin de prouver s'être présenter à l'entreprise....
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste pour envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci , je pense que j'ai vraiment besoin d un avocat,pour déméler tout cela!

Je rappelle que les documents de fin de contrat sont quérables, c'est à dire qu'ils doivent être cherchés chez le débiteur quitte à déranger l'employeur, puisque la loi le prévoit.

Peu importe qu'ils soient quérables, si l'intéressé les réclament par lettre recommandée avec AR de mise en demeure restée infructueuse, il n'a pâs besoin de prouver qu'il est allé les chercher et en plus en l'occurrence, le problème ne se pose pas sur ce point...
Pourquoi pas aussi lui conseiller de se faire accompagner d'un huissier puisque l'employeur peut refuser que des personnes étrangères entrent dans l'entreprise, c'est ridicule...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Stella, si vous craignez votre employeur vous ne les aurez jamais vos documents !

L'intéressée n'a pas dit qu'elle craint son employeur, c'est vous qui l'orientez mal et considérez qu'elle doit fournir des preuves qu'elle n'a pas à produire...
Les documents, elle les a déjà apparemment :
le dernier jour il me donner une attestation ASSEDIC, et un certificat de travail
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ils m on toujours remis les documents ASSEDIC et certificat de travail aprés chaque arret, mais la étant verbalement embauché, j ai contester la fin de mon emploi avec AR leurs demandent: une lettre explicative justifiant la perte de mon emploi! une photocopie de mes disques, et les contrats de travail qu ils ne m on jamais fait depuis 2010! jamais aucune réponse!! cela va bientot faire 6 mois,j espere que ces pas trop tard pour les prud' hommes

Rassurez-vous, ce n'est pas trop tard pour saisir le Conseil de Prud'Hommes et je vous conseillerais d'élaborer un dossier solide sans tarder...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci Mr pmted,j appel un avocat des demain
Cordialement Stella

Bonjour,
Prenez rendez vous avec un avocat à votre mairie ou à la maison de justice de votre commune,c'est gratuit et ils conseillent bien .
Ensuite vous pourrez réfléchir pour aller devant les prud'hommes,car il vous faut un dossier qui tienne la route.
Amicalement vôtre .
suji KENZO

Bonjour,
Les avocats ou juristes qui tiennent des permanences en ces lieux ne sont pas forcément spécialistes en Droit du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Il y a de plus en plus de questions de droit du travail ,dans les maisons de justice,aussi il est fait appel à des juristes qui connaissent bien le droit du travail.Il y a également des jours où se sont uniquement des questions droit du travail et où un délégué syndical vient.
Se renseigner lors du rendez vous.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonsoir,
Il y a de plus en plus de questions de droit du travail ,dans les maisons de justice,aussi il est fait appel à des juristes qui connaissent bien le droit du travail.Il y a également des jours où se sont uniquement des questions droit du travail et où un délégué syndical vient.
Se renseigner lors du rendez vous.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Les organisations syndicales déjà tiennent plutôt des permanences en Union Départementale ou locale, Bourse du Travail, Maison des Syndicats...
Je vois avec plaisir d'autre part, que certains qui étaient avant anti-avocats avant recommandent maintenant de les consulter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci a vous tous , mon dossier est enfin dans les mains d un avocat . Cordialement stella