Trop perçu demandé après démission de l'éducation nationale

Question

1 message

08/12/2011 17:33

Bonjour à tous,

J'ai récemment démissionné de mon poste de maître auxiliaire dans un collège de ma région (le nouveau contrat est un CDI). Ce poste était en temps complet et j'ai attaqué le lundi 5 septembre 2011 (+ prérentrée le 2 mais je ne sais pas si elle est comptée comme jour travaillé) pour terminer le vendredi 21 octobre 2011, soit 7 semaines pleines de travail. Par ailleurs, j'ai attaqué mon nouvel emploi directement après le 24 octobre.

Le problème est que le rectorat n'a pas pris en compte ma démission au moment de verser mon salaire qui incluait apparemment la dernière semaine d'octobre. Aujourd'hui, il me réclame le trop perçu...

Ce qui me surprend dans ma situation, c'est que je n'ai pas signé de contrat de travail mais seulement un PV d'installation (équivalent au contrat de travail?), et je n'ai reçu aucune fiche de paye. Je ne sais donc pas si les heures supplémentaires ont été prises en compte dans le paiement de mon salaire.

Je précise que ma démission a pris effet le soir des vacances scolaires.

Dans le cas d'une démission d'une poste de maître auxiliaire, suis-je en droit de demander la prime de précarité et la prime de congés payé?

Que me conseillez-vous de faire? Je suis un peu perdu...

Merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 08/12/2011

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P.M. · Answer 1 · 08/12/2011

49776 messages

08/12/2011 22:29

Bonjour,
De toute façon l'indemnité de précarité n'est jamais due quand la rupture est à l'initiative du salarié et de plus elle n'existe pas pour les contrats de droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.