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Je travaille dans un établissement médico-social. Je suis déléguée du Personnel. Les salariés ont fait grève à plusieurs reprises dans l'année, ces heures et/ou jours de grève ne nous ont pas été rémunérées.
La direction refuse également de comptabiliser ces heures dans nos quotas horaires.
Je ne trouve pas de réponse explicite dans le code du travail concernant cette question, pouvez-vous m'envoyer les références légales en la matière ?
Je vous en remercie à l'avance.
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez de quel quota d'heures vous parlez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, il s'agit du quota d'heures relevées chaque semaine pour chaque salarié.
Pour être plus explicite, nous travaillons 36 h/semaine, si nous faisons grève, par exemple, une journée de 9h, les 9h nous sont enlevées des 36 h,ce qui revient à dire que nous devons les travailler à un autre moment pour que notre compteur horaire soit juste ; de plus je le rappelle ces heures ne sont pas rémunérées.
Bonjour,
Si vous faîtes grêve, les heures non travaillées par rapport à celles ouvrées du mois considérées ne sont pas rémunérées et c'est tout, je ne vois pas de quel quota elles pourraient être enlevées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse.
Superviseur
je ne vois pas de quel quota elles pourraient être enlevées...
Bonjour,
Ces salariés sont peut-être au forfait heures ?
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