Double lettre pour un entretien préalable au licenciement

Publié le 28/11/2011 Vu 2551 fois 18 Par
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09/11/2011 17:03

Bonjour,

Mon employeur ma remis le 28/10 en main propre contre décharge(signer et"remis en main propre ce jour") une lettre pour un entretien préalable au licenciement, entretien prévu pour ce matin le 9/11.
Aprés cette 1ER lettre qui ma été remise le 28/10, je reçois quelque jour plus tard (le 2/11 si mes souvenir sont bon) par recommander avec a/r, une seconde lettre, identiques, mis a part la date de l'entretien fixé pour le 17/11 et daté du 27/10 (antidate??). Ayant 2 dates de rendez vous et ne sachant à laquelle me fier je lui est poser la question et il ma répondu que mon rendez vous été fixé pour le 17/11, sauf que ce matin du 9/11 je me pointe au travail et mon employeur me dis que mon entretien c'est aujourd'hui..évidement ne l'ayant pas prévu, je n'ai pu m'y faire assister...qu'en pensez vous?
Je déséspere d'étre face a quelqu'un d'aussi malhonnette.
Merci pour votre aide

09/11/2011 19:31

Bonjour,
Le cachet de la poste qui figure sur la convocation datée du 27/10 peut avoir son importance...
De toute façon, maintenant l'entretien a dû avoir lieu et il faudrait en connaître la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/11/2011 22:41

..le cachet de la poste? j'ai gardé l'enveloppe et je n'ai vu qu'un numéro de recommander dessus..peut être qu'avec celui-ci la poste est en mesure de me préciser la date d'envoi..
Quand a l'entretien on a discuter,mon employeur avait un énorme dossier devant lui,il m'accuse de divers chose sans m'avoir vraiment donner de précision ni montrer de pièce justificative.Ce dont je suis sur ou presque c'est qu'il s'oriente ver la faute grave, par contre il m'a dit que je n'étais pas licencier, ce dont je doute, néanmoins j'ai quand même travailler aujourd'hui et demain aussi..sachant qu'il a 2 jour pour se décider je ne me fais guère d'illusion...

10/11/2011 00:04

Attendons la suite alors...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2011 21:15

...j'ai pu récupérer sur internet avec le numéro de recommander la date d'envoi du courrier, c'est bien le 27/10 qu'il a été envoyé, donc pas d'antidate, j'imagine que le courrier qui m'a été remis en main propre le 28 annule le recommander du 27... l'entretien a eu lieu le 9/11 et aujourd'hui 16/11 je travaille encore, qu'attend t' il pour me licencier?..

16/11/2011 23:50

Bonjour,
De toute façon s'il s'agit d'un licenciement disciplinaire l'employeur à 2 jours ouvrables au moins et un mois au plus après l'entretien préalable pour vous notifier sa décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2011 16:08

bonjour,

J'ai reçu ma lettre de licenciement le 25, il n'est pas préciser dessus si le licenciement est pour faute grave ou raison perssonnel, seul sont évoqué les faits reprocher (dont des prétendus insultes!) et un préavis de 1 mois que l'employeur me dispense d'effectuer et qui me seras "normalement rénumérer"... Quand pensez vous? car si j'ai bien compris: "faute grave" = pas de préavis
et "raison perssonnel" = 2 mois de préavis, quelque chose m'échappe j'ai l'impression...

27/11/2011 16:35

Je vous conseille d'aller vois un avocat spécialisé pour avoir des renseignements. Je trouve étrange la double lettre de l'entretien avec deux dates différentes. En plus il se doit de prouver les griefs qu'il a envers vous.

27/11/2011 18:42

Bonjour,
Si la lettre de licenciement ne précise pas que c'est pour faute grave ce n'est pas le cas, le fait que l'employeur vous paie le préavis ne l'empêcherait pas, ce serait s'il vous le faisait effectuer mais il faudrait connaître si vous avez plus de 2 ans de présence dans l'entreprise ou le pravis prévu à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2011 20:32

Merci pour vos réponse,

...en effet la mention "faute grave" n'est a aucun moment préciser, bien qu'il m'énumére des fautes professionnel plus ou moins farfelu ainsi que des insultes que je n'ai jamais proféré...j'en conclu donc que mon licenciement est pour motifs pérssonnel...j'ai regardé comme vous me l'avez indiquer ma convention collective, étant dans l'entreprise depuis 9 mois il semblerais qu'un préavis de 1 mois s'applique dans mon cas, il n'est pas obligatoire en cas de faute grave ou lourde..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005852060&cidTexte=KALITEXT000005680147&dateTexte=20111127

Je suppose que ces "raisons pérssonel" ne sont pas contestable même si elles sont fausse pour la plupart, Et qu'il n'était pas obliger de les stipuler sur le courrier...? Je suppose aussi que mon anciéneté de 9 mois ne me permet pas de prétendre a une indemnité de licenciement?

27/11/2011 20:42

Ces raisons personnelles sont toujours contestables. C'est à lui de prouver ses dires et non à vous de prouver qu'elles sont fausses.

27/11/2011 21:43

L'employeur doit au contraire indiquer dans la lettre de licenciement les motifs de celui-ci et c'est elle qui forme les limites du litige...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation sybdicable voire d'un avocat spécialiste pour analyser les possibilités de contestation...
L'indemnité légale de licenciement n'est effectivement qu'après un an de présence ainsi que celle conventionnelle qui figure à l'art. 36...
__________________________
Cordialement.

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28/11/2011 16:54

J'êtait pourtant persuadé que les "raison perssonnel" était incontestable puisque elles sont perssonnel, elle non donc même pas lieu d'être préciser... mais obligeait l'employeur a donner un préavis et a verser des indémniter proportionnel a l'anciénneté...

...puisque les 2 sont contestable, quel intérêt pour lui d'avoir opter pour des raisons pérssonnel plutôt que la faute grave?..je ne comprend pas bien la différence, les faits reprocher aurait pu tout aussi bien être invoquer pour faute grave, ce qui lui aurait épargner de me payer un mois de préavis...

28/11/2011 17:11

Bonjour,
Pour le contenu de la lettre de licenciement, je vous invite à consulter l'art. L1232-6 du Code du Travail...
C'est peut-être pour essayer de calmer le jeu que l'employeur n'a pas opté pour le licenciement pour faute grave ou parce qu'il savait que ce serait perdu d'avance et qu'il s'attendait à un recours...
__________________________
Cordialement.

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28/11/2011 20:00

...je ne pense pas que ce soit pour calmer le jeu. Pour des faits identiques et en cas de recour, ce serait donc moins risquer pour un employeur d'invoquer des raison pérssonnel plutot que faute grave?

28/11/2011 20:21

Ce n'était qu'une hypothèse puisque l'on ne peut pas savoir pourquoi l'employeur a pris cette décision...
Puisque la faute grave n'aurait plus à être contestée, mais simplement des faits fautifs et il faudrait arriver à faire valoir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ce qui est en général quand même plus difficile et d'ailleurs vous étiez presque en train d'y renoncer et par ailleurs sur les indemnités déjà versées l'employeur n'aurait pas à subir d'intérêts de pénalisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2011 20:23

Un licenciement pour raisons personnelles n'existent pas...Soit il a de bonnes raisons (qui doivent être écrites dans la lettre de licenciement et prouvées) soit il en a pas.

je vous conseille vraiment d'aller voir un avocat spécialisé ou un syndicat qui pourra vous renseigner en voyant les papiers.

28/11/2011 20:34

Mais si un licenciement pour motif personnel existe, il recouvre à la fois les licenciement pour faute ou pour autre cause réelle et sérieuse, il se différencie du licenciement économique, je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2011 20:37

Désolé, j'avais compris qu'il avait noté "pour raisons personnelles" sur le courrier de licenciement ;)

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