Effectuer un travail à titre gratuit pour un autre employeur

Publié le 17/04/2012 Vu 3610 fois 1 Par
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17/04/2012 11:26

Bonjour,

Je suis en CDI dans une Chambre de commerce et d'industrie et j'aimerais effectuer un stage dans une entreprise privée durant deux mois, pendant mes congés payés.

Je prendrais tous mes congés de l'année 2012 de manière groupée. Je mettrais mes compétences au service de cette entreprise privée gratuitement durant les deux mois.

Ma hiérarchie soutient ma demande. Il me reste à trouver le moyen juridique pour formaliser le lien entre moi et l'entreprise au sein de laquelle je serai en stage (notamment pour une question d'assurance il me semble).

Pouvez-vous me dire quel serait ce moyen ? Peut-être ne doit-on pas parler de stage mais d'autre chose (services rendus à titre gratuit contre apport d'expérience, ...) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

17/04/2012 14:57

Bonjour,
D'une part, vous n'avez pas le droit de travailler pendant vos congés payés et d'autre part, normalement le bénévolat n'existe pas dans une entreprise commerciale ou industrielle et cela risque d'être considéré comme du travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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