Couple gardien, ménage et entretien

Publié le 27/12/2014 Vu 2198 fois 1 Par
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27/12/2014 14:46

Bonjour à tous,

Nous sommes trois couples, ma soeur et son mari, ma belle-soeur et son mari ainsi que moi et mon épouse, nous venons d'acquérir par le biais d'une SCI un ancien domaine agricole dont nous sommes en train de rénover entièrement les deux maisons et certaines dépendances pour ne former plus qu'une seule et grande résidence, réaliser trois gîtes et une maison de gardien.

Les travaux sont en cours et nous pensons y emménager au second trimestre 2015.

Cependant, un soucis se pose : nous aimerions embaucher un couple de gardien dont la femme aura pour mission l'entretien de la maison, des trois gîtes, de la cuisine et des enfants. Le mari sera en charge de l'entretien du parc, des bâtiments et des deux piscines. Avec une moyenne de 40h hebdomadaires chacun.

Nous prévoyons de les loger, un T4 de 95m² dans une dépendance à l'entrée du domaine.

Concernant leur contrat de travail et leur rémunération, nous ne savons guère quoi appliquer.
Devons-nous les embaucher en chèques emploi-services ou avec un contrat de travail via la SCI ? Devons-nous les loger gratuitement ou pouvons-nous appliquer un loyer sur le logement ?

Pour l'instant, nous prévoyons de réaliser un contrat de travail de type CDI de 35h semaine + heures supplémentaires avec 5 semaines de congés payés, rémunération SMIC +15% et en appliquant un loyer de 800 euros mensuel sur le logement toutes charges comprises et deux véhicules de fonctions (de type monospace et utilitaire).
Est-ce une bonne solution, où, il y aurait-il une autre offre moins onéreuse ?

Merci de nous apporter de l'aide.


Cordialement

27/12/2014 16:34

Bonjour,
De toute façon, même si vous les payez par CESU, un contrat de travail serait obligatoire...
Une moyenne de 40 h n'est pas possible a priori, soit ils sont embauchés avec un salaire mensuel pour 35 h par semaine chacun avec paiement d'heures supplémentaires soit pour 40 h et devront être payés au moins sur cette base en distinguant un taux pour la base légale hebdomadaire et un taux majoré pour les 21,67 h supplémentaires sur les feuilles de paie...
Soit il s'agit d'un logement de fonction avec avantage en nature sur les feuilles de paie soit d'une location distincte du contrat de travail...
Les véhicules de fonction devraient faire l'objet d'un avantage en nature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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