CDD extra a la suite pour motif remplacement d un salarié malade

Publié le 13/11/2013 Vu 4613 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/06/2009 18:48

Bonjour,

J'ai une question à vous poser. Mon ami à répondu à une annonce parue sur l'ANPE pour un poste de Commis de cuisine en CDD de 5 mois. Quand l employeur l'a embauché il lui a d'abord fait un cdd en extra d'une dizainde de jours avec pour motif maladie d'un cuisinier. Le patron lui avait promis le CDD de 5 mois la semaine d'après. La semaine suivante même contrat d'une semaine an extra (du coup il n'a pas 20% d'indemnités comme un CDD classique mais juste les congés payés 10%) puis encore pareil depuis plus d'un mois! Son patron le fait tout le tant miroiter mais mon ami a vraiment besoin de travailler (surtout en cette période). Cela faisait un mois et demi que ça durait. La semaine d'après il a été malade du coup l employeur ne lui a pas fait signer de contrat ill'a appelé pour travailler le dimanche. Au bout d'une demi heure la patronne lui dit qu il ne sera pas reconduit le lendemain alors que le cuuisinier malade n est pas revenu, ils ont pris quelqu un d autre. Vu que le motif du CDD d extra est maladie d un cuisinier il n a pas le droit de procéder comme ça si le cuisinier n est pas revenu.

27/06/2009 17:12

Bonsoir "ladyaudrey"

Malheureusement la durée des CDD pour remplacement dans salarié absent n'est pas OBLIGATOIREMENT à terme "imprécis", c'est à dire liée au retour du salarié remplacé. on peut signer un CDD à terme PRECIS, et le renouveler pour ce motif de remplacement autant de fois que l'on veut. je ne vois pas donc de recours possible sur le non-renouvellement final du CDD.
PAR CONTRE, les CDD n(étant pas motivés par "contrat saisonnier d'usage" , mais remplacement, ouvrent droit à la prime de précarité de 10% en plus des congés payés.
Bon courage et bonne chance à tous deux.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

02/07/2009 10:44

Merci beaucoup pour la répinse j'ai écrit un courrier à l'ancienne employeur en réclamant cette prime et c'est bon il me l'ont versé.

13/11/2013 19:25

bonsoir un contrat extra est ce pareille qu un contrat de remplacement

13/11/2013 20:42

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter