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Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour mon amie.
Elle est actuellement en stage alternance de 6 mois, l'entreprise qui l'accueil met fin a la convention de stage, avant la fin, sans respecter les conditions de la convention. Il est stipulé sur celle ci :
L'interruption définitive du stage, n'est possible que le 30 ou le 31 de chaque mois débuté pour les trois parties signataires de la convention par lettre recommandée avec AR.
Article 9-1. En cas de volonté d'une des trois parties d'arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d'arrêt du stage ne sera prise qu'à l'issue de cette phase de concertation. En cas d'interruption tout mois débuté sera facturé.
La réponse de l'entreprise accueillante: nous ne faisons pas ça comme ça, cela se passe entre l'école et nous même. Donc pas de lettre recommandée avec AR.
Aucune concertation n'a été faite avec les trois partie et ce mois ci elle n'a pas de planning donc l’arrêt du stage est bien effectif.
Quel est la mesure a tenir?
Merci d'avance
Bonjour,
Sans avoir été informée de l'arrêt de son stage officiellement, je conseillerais à la stagiaire de continuer à s'y présenter pour obtenir un écrit, en cas de refus, d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour relater la situation à l'entreprise d'accueil avec une copie à l'école...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse
Elle a apprit que sa convention de stage allait être arrêtée par une amie qui suit les mêmes cours donc elle a décidé d'envoyer un mail à sa responsable de stage de l'entreprise qui lui a enfin dit mais juste par mail.
Elle tournait sur plusieurs bâtiments donc elle ne saura pas ou aller sans un planning et les horaires étaient variable.
Je vais lui transmettre votre réponse
Merci
Cordialement
Jenn91
Il faudrait savoir ce qui est indiqué dans le mail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il est juste stipulé qu'il mettent fin à la convention de stage suite à des absences ( qui étaient justifié par certificats médicales suite à une chute) mais ils ont dit à l'école que c'était parce qu'elle ne prévenais pas la bonne personnes en cas d'absence ( on ne lui a jamais dit qu'elle ne prévenais pas la bonne personne) et au téléphone ils lui on dit qu'il ne font pas de courrier recommandé que ca se faisait juste entre l'école et eux c'est comme ça habituellement
Cordialement
Jenn91
Une décision prise unilatéralement sans même convocation à un entretien préalable pourrait être contestée puisque, en plus elle ne respecte pas la convention de stage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, je vais lui en parler. En plus de ca l'école est fermée pour les vacances donc elle ne peut pas en savoir plus auprès d'eux avant septembre mais en attendant le dossier reste en suspens alors qu'il il y a une faute commise par l'entreprise.
Cordialement
Jenn91
De toute façon, il serait étonnant que l'entreprise revienne sur sa décision, cela ne pourrait donc être qu'un recours ultérieur pour éventuellement obtenir des dommages-intérêts en conservant les éléments et en saisissant le Conseil de Prud'Hommes avec l'aide d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis d'accord mais après ça l'a faisait travailler encore 1 mois le temps de pouvoir se retourner en trouvant une autre entreprise pour poursuivre son stage au mois de septembre
Cordialement
Jenn91
Bonjour,
Comme je vous l'ai dit cela m'étonnerait que l'entreprise revienne sur sa décision...
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Cordialement.
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