INAPTITUDE POUR GROSSESSE

Publié le 25/06/2013 Vu 9143 fois 12 Par
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24/06/2013 16:36

BJOUR
ACTUELLEMENT ENCEINTE DE 5 MOIS ET AYANT DEJA UNE FAUSSE COUCHE EN SEPTEMBRE DERNIER.
JE ME RETROUVE AUJOURDHUI DECLARE INAPTE A MON POSTE DE TRVAIL (PREPARATRICE DE COMMANDE)PAR MON MEDECIN DU TRAVAIL.
ET MON EMPLOYEUR JE ME FAIS AUCUN RECLASSEMENT ET JE N'AI PAS DE MAINTIEN DE SALAIRE
PAR CONSEQUENT JE SS UN PEU PERDU JE SOUHAITE SAVOIR SI IL Y A QUELQUES A FAIRE OU NON CAR AVEC UNE PRISE EN CHARGE DE 50% PAR LA CPAM LES MOIS RISKE DETRE CHAUDS
JATTENDS TOUTES SORTES DINFOS

24/06/2013 17:20

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez sans avoir à utiliser des majuscules qui ne facilitent pas la compréhension au contraire, en quoi consiste exactement l'inaptitude décidée par le Médecin du Travail...
Il faudrait aussi que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro ainsi que votre ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2013 21:26

je suis préparatrice de commande, l'inaptitude consiste au fait des ports de charges lourdes et répétées et un travail trop physique. De plus j'ai une lombalgie. Suite à mes antécédents (fausse couche) ce travail quotidien est considéré par le médecin du travail comme risqué, il a donc déclaré une inaptitude temporaire.

Cela fera 5 années d'ancienneté en fin d'année 2013. L'intitulé exact de la convention collective est : " Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire "

Cordialement,

24/06/2013 21:59

S'il y a des Représentants du Personnel, il faudrait voir s'il n'y a aucune possibilité de vous mettre à un poste moins éprouvant...
Sinon, le médecin traitant devrait vous prescrire un arrêt-maladie ce qui vous ouvrirait droit au complément dasalaire prévu à l'art. 6-1 de l'ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 08:12

merci pour votre réponse,

malheureusement il n'y a aucune possibilité de me mettre à un poste moins éprouvant...et ce, après demande du médecin du travail et du service du personnel..

"Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, l'indemnisation est versée selon les modalités suivantes appréciées au premier jour d'absence :

6.1.100 % pendant les 30 premiers jours auxquels s'ajoutent 90 % pendant les 15 jours suivants pour le personnel ayant de 1 à 5 ans de présence"

comment sont calculés les 30 premiers jours? sont-ce les 30 jours consécutifs après le début d'un arrêt ou 30 jours de maladie depuis le début de l'année?

25/06/2013 08:42

Bonjour,
Ce sont les 30 jours après un ou plusieurs arrêts-maladie mais sur une période de 12 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 11:48

sur quelles dates du 01 janvier ou 31 decembre ou bien alors exemple : 15 fevrier 2012 au 15 fevrier 2014

25/06/2013 13:03

Si votre arrêt maladie commence le 1er janvier c'est à partir de cette date, mais du 15 février 2012 au 15 février 2014, cela fait plus de 12 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 13:17

oui c une faute de frappe je voulais dire 15/02/12 au 15/02/2013
je voulais savoir comment est calcule la periode des 30 jours (année civile entière ou non)
car j'ai déjà étais arrêt en septembre dernier pour fausse couche et après en mars 2013 pour entorse 10 jours
ce qui expliquerais peut etre que je N'ai pas de maintien de salaire

25/06/2013 13:30

Je vous ai dit que c'est à partir de l'arrêt-maladie indemnisé, il ne s'agit donc pas d'année civile...
Vous avez donc droit en fait à 60 jours de complément de salaires à partir de septembre 2012 si l'on tient compte de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/06/2013 22:23

merci pour votre réponse.

Je tiens à m'excuser si je vous paraît perdue mais alors qu'en est-il si, en 2012, mon premier jour indemnisé était le 29 juin? combien de jours de complément de salaire ai-je encore droit à l'heure d'aujourd'hui?

Sachant que j'ai été en arrêt :
- le 29/06 une journée,
- du 19/08 au 29/08 soit 11 jours,
- du 21/09 au 28/09 soit 8 jours,
- en accident du travail du 10/12 au 24/12 soit 15 jours,
- du 08/03/2013 au 12/03 soit 5 jours
- du 26/05 au 17/06 soit 23 jours

Tout en sachant qu'à la fin du mois de mai, sur ma fiche de paie, mon salaire était intact, je pense avoir eu encore droit au maintien de salaire, mais qu'en sera t-il de la prochaine étant donné que je suis encore arrêtée à ce jour.

D'après les calculs et les dates de mes arrêts depuis 2012 jusqu'au 31/05 (date de la dernière fiche de paie), je trouve 46 jours de maintien de salaire. Est-ce exact? D'après ce résultat, il me resterais logiquement 13 jours de maintien de salaire pour juin 2013?

De plus je suis perdue sur le fait qu'on parle une fois de 30 jours de maintien de salaire et une autre fois de 60 jours. Je m'en mélange les pinceaux ^^

merci encore pour votre patience

25/06/2013 22:36

veuillez m'excuser mais je viens de lire a tête reposée le lien que vous m'avez envoyé par rapport aux 60 jours de complément de salaire et j'ai compris cette histoire là, mais du coup je voudrais savoir dans mon cas à moi et avec les infos ci dessus, combien de jours de maintien de salaire me reste t-il exactement.

25/06/2013 22:55

Sous toutes réserves, il vous resterait 14 jours d'indemnisation jusqu'au 28 juin 2013...
Les compteurs repartant à 0 ensuite...
__________________________
Cordialement.

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