Arrêt maladie et licenciement

Publié le 31/03/2015 Vu 851 fois 3 Par
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31/03/2015 07:43

Bonjour,

J'ai lu qu'un employeur pouvait licencier un salarié qui serait en arrêt maladie en prétextant que celui-ci perturberait le bon fonctionnement de l'entreprise par son absence.

Il est souvent indiqué que l'employeur peut agir ainsi quand la durée est de 6 mois.

Mais j'aimerais avoir une information plus précise.
Si j'en suis à 5 mois d'arrêt et mon médecin me prolonge à nouveau d'un mois, je serai à 6 mois.

1°/ Est-ce que l'employeur peut agir à ce moment-là ou doit-il atteindre la prochaine prolongation qui validerait une durée supérieure à 6 mois ?

2°/ Par ailleurs, il me semble avoir lu que lorsque l'arrêt maladie est lié à un harcèlement, l'employeur ne peut alors le faire ainsi.

Merci à vous.
Cdt.

31/03/2015 10:04

Bonjour,
Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, il n'y a pas réellement de durée minimale à partir de laquelle l'employeur pourrait procéder à un tel licenciement car cela dépend notamment du poste occupé et des possibilités de remplacment par un CDD ou contrat d'intérim et resterait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi...
Normalement, l'employeur n'a pas à connaître la raison médicale de l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2015 19:26

Bonsoir,

Merci pour cette première réponse.
Pour mon poste, ils ont même créé deux postes (intitulés de fonctions bien entendu différents) qui reprennent mes fonctions (j'ai le texte de l'annonce...) avant même mon arrêt maladie et mieux payé (pour me remercier d'avoir bien travaillé pour eux depuis des années).

31/03/2015 19:46

Donc il faudrait déjà attendre la suite des évènements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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