a combien de mutation peut on refuser , si mobilité géographique

Publié le 20/07/2011 Vu 3700 fois 5 Par
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17/07/2011 19:39

Bonjour ,
Je suis employé en tant que responsable avec mobilité géographique dans une succursale de l 'habillement,et mon DRH viens de m 'envoyer une lettre de mutation ,mais qui ne me convient pas.Je voulais savoir a combien de réponse négatif ,je pouvais lui rendre .Et après ça ,si ma société avait le droit de me licencier .
Le magasin dans lequel je suis ,doit fermer ses portes fin septembre 2011 ,pour non raison de non rentabilité .
cordialement,
N.Mesbahi .

17/07/2011 19:44

Bonjour,
Sauf disposition plus favorable contractuelle ou par accord collectif, l'employeur peut ne vous laisser aucune possibilité de refus si la mutation correspond à la clause de mobilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2011 20:31

Bonsoir,
mais en cas de refus de mutation , a t il le droit de faire une rupture de contrat pour faute grave , est ce que je perds tout mes droits et toucherais je le chomage .
Cordialement,
N .Mesbahi
.

17/07/2011 20:41

De toute façon, tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Il faudrait savoir comment cette mutation vous est présentée, s'il y a un délai de réflexion et quelle serait la raison de votre refus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2011 08:23

Bonjour ,
Je refuse la mutation sur Mende qui est à 1h45 min de mon domicile, et également pour raison familiale , je viens d 'avoir un petit garçon qui à eu 1 an début juillet , et de plus mon mari travail à son compte dans les constructions de maisons sur Issoire .Il ne peut pas laisser sa clientèle en plein milieu d 'une construction de maison .
Cordialement ,
N.Mesbahi

20/07/2011 11:04

Bonjour,
Même si la clause de mobilité est licite, l'employeur ne pourrait pas a priori vous licencier pour faute grave en cas de refus, si vous pouvez invoquer des contraintes familiales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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