Indemnisation licenciement économique treeees longue

Bonjour à tous,
pour expliquer ma situation, la société dans laquelle j'étais seul salarié à été déclarée en liquidation judiciaire le 4 octobre 2016 (j'ai même pu accompagner le patron lors du jugement)Un mandataire judiciaire a été nommé, que nous sommes allés voir dans la foulée. S'en est suivi l'entretien préalable au licenciement, au cours duquel on m'a proposé le csp, normal. Refus de ma part de celui ci, car étant en train de monter un projet de mon coté, le csp se serrait interrompu car immatriculation=considéré comme reprise d'activité, et l'accepter signifie renoncer au indemnités de préavis.
Bref j'ai donc attendu jusque décembre la fin du préavis pour avoir enfin mon attestation assedic et solde tout compte, après date de licenciement effective. Seulement, depuis, le mandataire a envoyé mon dossier aux AGS, qui on mis mon dossier en attente, car ceux-ci attendent que le mandataire leur communique la répartition du capital selon ses dires, qu'ils n'arrivent pas à avoir... Quels recours ai je pour accéllérer les choses? J'ai pu voir pour les autres licenciés economiques sur le net que cela prenait trois voir quatre mois, mais moi je galere depuis presque six... Et ne serai indemnisé en tant que chomeur que le mois prochain (deux mois de preavis sans revenus, salaire de septembre pas versé, + 1 mois et demi de congés payés auquels s'ajoutent le delai de carence de pole emploi, je n'ai pas eu de rentrée d'argent depuis debut septembre! comprenez la détresse...)Et aussi vu ce fiasco général puis je pretendre à une quelquonque forme de compensation financiere en plus? car les crédits pris pour survivre ne sont pas gratuits... Merci à qui saura m'eclairer, et aura eu le courage de lire ce message jusqu'au bout ;)

Bonjour,
Si le mandataire judiciaire n'a envoyé le dossier à l'AGS qu'à fin décembre, cela ne fait pas six mois et je crains qu'il vous soit difficile de faire accélérer les choses sauf d'essayer que les éléments sollicités par l'AGS leur soient communiqués rapidement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, merci de votre réponse. Quand je dis bientôt six mois, c'est depuis le début de la situation dans sa globalité. En effet les AGS ne sont en possession du dossier que depuis mi decembre. C'est le cumul qui est long, lors la premiere visite au mandataire, celui-ci m'a dit que le versement des ags se faisait en général sous quinze jours, mais ils ont ommis qu'ils mettraient personnellement pas loin de deux mois à leur transmettre les pieces demandées que je leur ai pourtant fourni de suite... La pièce demandée par les ags au mandataire pour débloquer mon cas, c'est à dire la répartition du capital, si j'ai bien compris ce que le mandataire m'a dit, n'est elle pas consultable par d'autres moyens? Cette fameuse déclaration a du légalement etre déposée quelque part je pense, genre à la chambre de commerce ou quelque chose comme ca, n'ont ils pas moyen de la recquerir aupres d'eux, plutot qu'aupres d'un patron qui soit en silence radio?

Effectivement le mandataire judiciaire aurait pu établir le solde de tout compte dès le terme du délai de réflexion pour le CSP puisque vous le refusiez et par conséquent envoyer le dossier à l'AGS...
La répartition du capital social devrait être déclarée au Greffe du Tribunal de Commerce, de même en cas de modification, je pense...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore de votre reponse, et de votre compréhension. La solution pour moi serait donc d'essayer d'obtenir ce document aupres de la greffe du tribunal de commerce, et de le faire parvenir par moi meme aux ags..? (meme si je trouve bizarre que le mandataire ne l'ai pas fait via cette voie faute de reponse du patron ,il aurait pu le faire lui meme, non?)

Mais le mandataire judiciaire l'a peut-être fait depuis...
Vous pourriez effectivement vous renseigner auprès du Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir éventuellement un Kbis si les mentions sont bien complètes et mises à jour, c'est payant mais pas très cher...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci. Je l'ai contacté cet après midi-même, et ai réenvoyé un message aux ags pour savoir ce qu'il en était de la réalité de la situation dans la foulée. Je sens bien que je vais devoir debloquer la situation par moi meme alors que c'etait à la base son rôle...

Apres regard sur infogreffe, aucun document disponible depuis 2015... et depuis l'ouverture en 2012 rien ne correspondant à ce que je recherche...

Vous ne pouvez pas consulter le Kbis sur infogreffe, il conviendrait de le commander...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, du nouveau pour ma situation. J'avais contacté l'ags via leur site, il m'ont appelé ce matin. Faute de ce document (repartition du capital de l'entreprise) que personne n'arrive à avoir, une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai pas de parts dans la société leur conviendra. Ca se debloque enfin un peu :)

Bonjour,
Tant mieux et l'AGS n'est pas aussi inflexible que l'on pourrait le craindre...
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Cordialement.

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