Licenciement abusif après période d'essai

Publié le 24/01/2014 Vu 1240 fois 2 Par
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24/01/2014 09:02

Bonjour,

Mon supérieur me menace de licenciement en prétextant qu'il me reste 15 jours pour faire mes preuves car je serai selon lui encore en période d'essai. Or cette période d'essai est dépassée, puisque sur mon contrat, j'avais 1 mois de période d'essai renouvelable avec possibilité d'une reconduction d'un mois. Mais il n'y a jamais eu d'avenant au contrat stipulant la reconduction de la période d'essai et le mois de période d'essai est dépassé.

Quels sont mes droits? et comment je dois réagir si dans 2 semaines il me notifie de mon licenciement? Dois-je continuer à me présenter à mon lieux de travail? Quels organismes je dois contacter pour me défendre?

24/01/2014 09:26

Bonjour,

La période d'essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective de branche étendue le prévoit et à condition que cette possibilité soit précisée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Dans votre cas, cette possibilité semble exister (à vérifier tout de même en ce qui concerne votre convention collective).

Mais encore faut-il que l'employeur ait indiqué qu'il renouvelait la période d'essai et que vous avez donné votre accord exprès au renouvellement. Or, vous nous indiqué que l'employeur ne vous a envoyé aucune lettre vous proposant le renouvellement et que vous n'avez nullement donné votre accord à un tel renouvellement. En conséquence, vous pouvez vous considérer comme étant dans votre contrat définitif.

S'il rompt le contrat de travail sans respecter la procédure applicable au licenciement au motif qu'il s'agirait d'une rupture d'essai, cette rupture sera abusive et vous pourrez le contester aux prud'hommes.

S'il vous licencie, il faudra encore pouvoir justifier ce licenciement par une cause réelle et sérieuse. Or, un licenciement qui fait suite à la confirmation d'un essai risque d'être très mal perçu par le CPH, à moins d'une faute grave justifiée ou de tout autre cause dument justifiée.

Vous devez vous présenter à votre poste de travail jusqu'au jour où l'employeur aura rompu votre contrat de travail (soit par une rupture d'essai fautive soit par un licenciement qu'il faudra justifier), au risque de commettre une faute grave.

Enfin, pour vous défendre, vous pouvez prendre attache auprès de vos élus s'ils existent, ou auprès d'un syndicat qui pourra vous représenter dans un éventuel procès, ou auprès d'un avocat (soit désigné par votre assurance protection juridique si elle couvre la procédure prud'homale, soit dans le cadre de l'aide juridictionnelle si vous répondez aux conditions, soit avec vos propres moyens).

Vous pouvez trouver un avocat spécialisé en droit du travail dans la liste qui figure sur le site internet de l'ordre des avocats de votre ville.
__________________________
Cordialement.

24/01/2014 14:35

Bonjour,
Il faudrait en tout cas que vous exigiez un écrit si l'employeur prétend rompre la période d'essai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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