Licenciement et dommages et intérêts

Publié le 24/11/2015 Vu 1043 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2015 00:00

Bonjour, je travaillais dans une entreprise depuis avril 2014 avec des bulletins de paie à mon nom à l'aide d'un faux papier,et entretemps j'avais déposé une demande de régularisation au titre du travail que mon employeur avait appuyée en remplissant le cerfa(promesse d'embauche) pour moi,et par la suite quand la direction du travail leur a demandé de leur fournir les documents nécessaires pour l'instruction de ma demande de régularisation ils n'ont pas voulu leur remettre tous les documents nécessaires.Or en ce moment j'avais une autorisation de travail que j'ai renouvelée une fois et en plus après l'obtention de la première autorisation de travail mon employeur m'avait fait signer un contrat CDI. C'est après que mon employeur m'ait obligé de prendre mes vacances.Je suis resté après un mois de vacances,un mois et 10jours de plus sans travailler et cela ne m'a pas plus car j'ai un CDI c'est par la suite que j'ai pris un avocat qui leur a remis sur les raille et j'ai repris le travail et j'ai travaillé pendant presque 3mois et mon entreprise m'a licencié le 19 novembre passé parceque j'arrive pas à renouveller mon récépissé m'autorisant à travailler(qui expirait le 06 octobre 2015).Et jusqu'à present je n'ai pas reçu mon solde tout compte ni mon attestation pôle emploi et mon certificat de travail,j'ai l'intention de les traduire devant les tribunaux prudhommals. Ma question est la suivante : "est ce que je suis dans mes droits de traduire mon employeur devant les prud'hommes pour payer les dommages et intérêts inhérents à ce licenciement.

24/11/2015 01:48

Bonjour,
Si vous avez un avocat, il devrait vous le dire mais on ne sait pas si voulez exercer un recours pour obtenir votre solde de tout compte et les autres documents ou pour contester votre licenciement car je vous rappelle que dans le premiers cas comme ils sont quérables, vous devez aller les chercher à l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/11/2015 15:08

Bonjour P.M,merci pour la reponse mais Je n'ai pas d'avocat,j'en ai saisi un pour la circonstance quand je suis resté un mois et 10 jours sans travailler après mes vacances d'un mois alors que j'étais en CDI.Je voudrais poursuivre mon entreprise devant les tribunaux prudhommals pour mon licenciement alors qu'elle est sensé m'ppuyé à avoir mes papiers pour poursuivre mon contrat CDI en confirmant le cerfa(la promesse d'embauche) qu'elle avait remplie

Cordialement.
F.B

24/11/2015 19:12

Bonjour,
Si vous n'avez plus d'autorisation de travail, je ne vois pas quel recours vous pourriez exercer à moins de pouvoir vraiment prouvé que l'employeur n'a pas remis certains documents et que vous ne le pouviez pas plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/11/2015 21:15

Bonjour,
J'ai fait un recours par rapport aux nombres d'années de ma présence sur le sol français car je suis en France depuis 2002.je voudrais que la préfecture analyse mon dossier sous l'angle des 10 ans de présence. Et ceci parceque je n'ai plus d'autorisation de travail car mon employeur m'a trahi en refusant de fournir les documents nécessaires dont la liste des employees de l'entreprise à la préfecture ce qui leur a poussé à rejeter ma demande et c'est ainsi que j'ai introduit un recours par l'aide de la CFDT.

25/11/2015 21:36

Bonjour,
Donc si une organisation syndicale vous aide dans votre recours, vous n'avez pas besoin de conseils...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2015 01:17

Bonjour,
Oui j'ai le soutien d'une organisation syndicale, mais je pensais que des conseils on en a toujours besoin.De toutes les manières moi je ne peux que vous remercier pour les réponses pertinentes que vous avez apportées à mes questions.J'en suis satisfait.

Cordialement.
F.B

27/11/2015 08:36

Bonjour,
Pour pouvoir vous donner des conseils avisés encore faudrait-il connaître le dossier complètement et les éléments de preuves dont vous disposez donc pratiquement l'avoir sous les yeux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter