Licenciement économique

Publié le 30/04/2016 Vu 1403 fois 6 Par
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30/04/2016 13:38

Bonjour'
Je vous écris car j ai un petit soucis , voila je travaille dans une société de routage une société qui possède trois usine de production,l'usine principale se trouve a 80 km de distance de l usine ou je travaille, la semaine dernière la direction nous a annoncé qu' il avait l intention de transformer notre usine en espace d expédition de marchandise et donc toute le personnel devra être transféré dans l usine principale, mais pour ma par cela ne serais pas possible car nous travaillons en 2x8 donc de 5h a eh vous imagine bien a quel heure je devrais me lever résultat je voudrais savoir si je refuse se serais un licenciement économique ou un refus de poste de travail pour info je n ai pas la clause de mobilité!
Merci d avance.

30/04/2016 14:22

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2016 16:58

Non je n ai pas la clause de mobilité de travail..

30/04/2016 19:15

Donc il semble que le changement de lieu de travail ne soit pas dans le même secteur géographique et qu'en cas de refus de mutation, l'employeur doive procéder au licenciement économique, de toute façon, ça ne peut pas constituer une faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2016 19:48

Oui car le nouveau lieu de travail ce trouvé dans le haut Rhin et mon lieu de travail actuel se trouve ds le bas Rhin et pourtant notre délégué syndical a consulté notre principal syndicat il lui a répondu que si on refuse se serai une faute grave et donc j ai l intention de consulté l inspection de notre région afin d avoir le coeur net quand pensez vous? Merci d avance!!

30/04/2016 21:32

En tout cas, ce n'est pas ce qu'indique la Jurisprudence et notamment l'Arrêt 10-27152 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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