Licenciement inaptitude + grossesse

Publié le 15/07/2014 Vu 1448 fois 3 Par
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15/07/2014 14:08

Depuis le mois d'avril je suis en arrêt maladie d'une part pour motif de burnout et d'autre part, suite à l'harcèlement subi de la part d'un collègue de travail.
Or, le médecin du travail me propose de me licencier pour inaptitude puisque mon patron refuse catégoriquement les préconisations faites pour le psychologue du travail, et ne souhaite pas ma réintégration dans la société car il m'en veut d'être partie en arrêt maladie et de l'avoir exposé concernant le conflit avec mon collègue.
Bien entendu, je ne souhaite pas un licenciement pour ce motif et mon patron n'est pas prêt à négocier car il souhaite que le médecin du travail fasse le sale boulot.
Et pour finir, je viens d'apprendre que suis enceinte!!!!! Ce qui complexifie les choses.....
Je voudrais donc connaître la marche à suivre afin de faire valoir mes droits et ne pas me faire avoir avec un licenciement injustifié pour un motif d'inaptitude.
Je vous remercie par avance de votre aide.

15/07/2014 16:03

Bonjour,
De toute façon, ce n'est pas le Médecin du Travail qui procéderait au licenciement et l'employeur à qui cela appartient ne pourrait le faire sans que ce soit abusif que si aucune possibilité de reclassement n'existe sachant que sauf pendant le congé maternité, il pourrait vous notifier le licenciement en invoquant une impossibilité de maintenir le contrat de travail même pendant votre grossesse...
Si vous entendiez contester la décision d'inaptitude par le Médecin du Travail, vous pourriez le faire auprès de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2014 17:10

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Etant donné que mon seul recours serait de contester la déclaration d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail, quels seraient les motifs valables à argumenter auprès de ce dernier puisque mis à part la recherche non-sérieuse de reclassement, je n'ai pas de preuve écrite des propos ainsi que du refus de mon employeur concernant ma reprise à mon poste de travail, évoqués lors d'une réunion entre lui, le médecin de travail et moi.
D'ailleurs, quelle serait la suite si l'inspecteur du travail ne reconnait pas l'inaptitude?? Existe-t-il de jurisprudence à ce sujet??
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement.

15/07/2014 17:37

De toute façon, normalement le Médecin du Travail ne se base pas sur un refus de l'employeur que vous repreniez le travail mais sur un danger pour votre santé que vous occupiez votre poste même s'il a fait un raccourci pour vous présenter la situation...
L'inspecteur du Travail prendra sa décision après avis du Médecin Inspecteur du Travail dans un délai de deux mois...
S'il infirme la décision du Médecin du Travail et que l'employeur ait procédé au licenciement entre temps, cela le rend sans cause réelle et sérieuse...
Il serait à voir si vous n'auriez pas pas intérêt à ce que l'inaptitude soit décidée et ensuite d'exercer un recours contre l'absence d'effort de reclassement si l'employeur procédait au licenciement...
Mais puisque le Médecin du travail semble ne pas avoir encore pris sa décision et qu'il vous propose ce qui serait le plus souhaitable pour vous, vous pourriez en discuter en fonction de ce qui vous semble le plus favorable pour vous car je ne vois pas trop bien quel avenir vous pourriez avoir dans cette entreprise sachant qu'aussi vous pourriez faire valoir la situation de harcèlement devant le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur n'a pas mis en oeuvre les moyens pour y remédier...
Il serait sans doute opportun de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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