Licenciement pour cause rélle et sérieuse

Publié le 19/02/2017 Vu 1020 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2017 10:05

Bonjour,

mon conjoint a été licencié pour cause réelle et sérieuse: voilà les raisons invoquées:
- 27 juillet 2015:avertissement pour propos déplacés
- 2 juillet 2016 avertissement pour propos déplacés (peut on avoir deux avertissements pour la même cause?)
Ensuite des choses très subjectives et fausses sont écrites: vous ne dites pas bonjour à votre responsable hiérarchique
puis le 3 janvier 2017 alors que Mme....manager au sein du rayon bazar avait saisi un tire-palette vous lui avez crié dessus en disant c'est à moi je travaille;;(propose suivis par ceux de Mme qui dit je ne sais pas ou est le mien tu attends et puis c'est tout:chose pas prouvable encore)
propos déplacés envers Mr ....disant qu'il n'a qu'un rayon à gérer (mon conjoint en a de plus en plus à gérer )
puis le 17 janvier 2017: vous êtes partis en pause de 9h12 sans pointer avez pointé a 9h27 avez dépointé à 9h40 et etre retourné en pause jusqu'à 10h3:cela représente 55 min de pause (ce qui est faux selon mes calculs)
puis le 20 janvier etre parti en pause à 9h31 sans pointer avez pointé à 9h37 dépointé à 9h47 et etes parti en pause jusqu'à 10h18:cela représente 52 min de pause (les calculs sont encore faux)
peut on licencier pour cela sachant qu'aucun avertissement n'a été donné auparavant ?
Merci pour votre aide

18/02/2017 18:00

Bonjour,
Il est possible d'avoir plusieurs avertissements ou autres sanctions si la même faute est réitérée...
Une fois, il semble que ce soit 4 minutes en plus et la deuxième fois que ce soit 5 minutes en plus mais je ne pense pas que ce soit sur les calculs erronés que le Conseils de Prud'Hommes se baserait pour apprécier si le licenciement relève d'une cause réelle et sérieuse...
Vous ne parlez pas de l'entretien préalable auquel le salarié a dû être convoqué et s'il y était assisté...
Un licenciement peut être prononcé sans être précédé d'aucune autre sanction et il y en a eu deux dans les 3 ans précédents puis une suite de griefs dont l'employeur a vraisemblablement des témoignages écrits...
Je conseillerais au salarié de se rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste s'il veut contester le licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2017 11:48

Merci pour votre réponse; j'ai encore une question sachant qu'il a un préavis de deux mois payé et que le patron ne veut pas le voir dans l'entreprise peut il du coup commencer à chercher un autre travail et signer un autre contrat ou doit il attendre ses deux mois sans rien faire?

19/02/2017 11:55

Bonjour,
Du moment que l'employeur dispense par écrit le salarié d'effectuer le préavis celui-ci peut être embauché par un autre employeur et cumuler la rémunération du nouvel emploi avec l'indemnisation du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2017 12:35

Ah d'accord merci; et faut il qu'il précise au nouvel employeur qu'il est en préavis ou faut il éviter ?;je pense que le fait d'être honnête est mieux mais ça risquerait de lui coûter sa place bien que dans la grande distribution j'espère qu'il retrouvera vite du travail

19/02/2017 13:03

Il n'est pas obligé mais le nouvel employeur peut lui demander de prouver qu'il est libre de tout engagement et il devrait lui présenter le certificat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter