Licenciement puis réembauche

Publié le 14/04/2014 Vu 835 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/04/2014 18:01

Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'il ya une charette dans ma boite. Je ne suis pas concerné, mais l'un de mes collègue l'est et est évidemment retourné par la situation. Ce qu'on lui propose est la chose suivante : licenciement économique (il y en a trois autres) mais lui serait réembauché en perdant son statut de cadre (avec un salaire moindre) pour un poste ou 80% de son travail serait similaire à son poste actuel (en tant que cadre il n'a personne sous sa responsabilité, mais est resposable de plusieurs "fabrication", ce qu'il resterait).
Est-ce légal ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.

14/04/2014 19:15

Bonjour,
Si l'employeur a un reclassement à proposer au salarié, il doit le faire au salarié par écrit mais dans ce cas, avant sa réponse, le licenciement économique ne se justifie pas et l'ancienneté serait préservée en cas d'acceptation...
Il paraît suspect qu'une telle rétrogradation puisse être proposé et il conviendrait déjà de se référer à la classification de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter