Licenciement et mi-temps thérapeutique

Publié le 08/04/2014 Vu 1661 fois 3 Par
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08/04/2014 19:05

Bonjour,

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut il etre licencié? Pour inaptitude ou insuffisance professionnelle?

En sachant qu'il est reconnu travailleur handicapé et qu'un salarié ne peut etre licencié en raison de son état de santé ou de son handicapé.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

08/04/2014 19:12

Bonjour,
Tout est possible dans l'absolu mais l'inaptitude n'est pas contraire au Code du Travail et fait partie de la protection du salarié pour que l'on ne puisse pas l'obliger à continuer à travailler au détriment de sa sécurité et de sa santé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2014 19:23

Si le médecin du travail déclare le salarié inapte à mi-temps thérapeutique lors de la prochaine visite. La procédure de licenciement peut elle etre lancée?

merci d'avance pour votre réponse

08/04/2014 19:29

Normalement, c'est au terme du temps partiel thérapeutique qu'une nouvelle visite a lieu auprès du Médecin du Travail pour faire le point...
En cas d'inaptitude, la procédure de licenciement ne pourrait être engagée que si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de reclasser le salarié après recherche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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