Que se passe-t-il en cas d'abandon de poste ?

Sujet vu 108000 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 06/06/09 à 11:18

catpaumar, Charente, Posté le 06/06/2009 à 11:18
2 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,

Je suis négociatrice en immobilier ( statut salarié + commissions ) et travaille au sein d'un Groupe Immobilier important, en pleine " révolution " actuellement ! Merci la crise !

Je suis sousmise à une très forte pression de la part de ma Direction, nouvelles directives et obligations dans l'organisation du travail, nomination d'un nouveau "référent" qui sera bientôt là uniquement pour nous "fliquer"....et je vous passe les détails...

Bref, une ambiance générale détestable, qui ne donne guère envie de poursuivre.

J'ai donc essayé de négocier mon départ avec la Direction, ( je suis en CDI et j'ai 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ) pour les raisons évoquées ci dessus.

La réponse de celle ci formulée par lettre recommandée est très claire : refus de licenciement conventionnel !
J'ai toutefois été contacté hier par téléphone, par le Directeur National des Ventes en personne, et voici ce qu'il m'a proposé :

" 2 Solutions, Madame, ou vous nous présentez votre démisssion ( ce qui bien évidemment est hors de question pour moi ! ), ou vous abandonnez votre poste une dizaine de jours, sans motif valable et sans vous manifester, suite à cela nous procéderons à votre licenciement"

Lorsque je lui demande s'il s'agit d'une faute "grave" ou "lourde", il ne réponds pas et reste très évasif, en me disant que cela se pratique assez couremment ! et que ça ne remet pas en cause mon indemnisation ASSEDIC...je dois lui donner ma réponse sous 8 jours par téléphone ( à sa demande )

Alors voici enfin ma question :

Pensez vous que j'ai intérêt à suivre son conseil et faire un abandon de poste, si oui comment faut-il que je procède ?
Au regard de la législation et des ASSEDIC est-ce considéré comme une faute grave ou lourde? et est-il certain que je puisse percevoir les indemnités de chômage ?
Si j'accepte, que me verse exactement mon employeur ?
( indemnité légale de licenciement ?, indemnité compensatrice de congés payés ?) Peut-il mentionner sur mon certificat de travail que j'ai "abandonné" mon poste ?
Et surtout, comment puis-je être sûre qu'ils ne vont pas mettre 3 mois avant de me licencier officiellement ? Y a-t-il un délai à respecter par l'employeur pour signifier le licenciement, après un abandon de poste ?

Ce n'est pas une décisison facile à prendre, et je ne veux surtout pas commettre d'erreurs...ma situation ne me le permet pas.

Alors MERCI d'avance pour votre réponse précise, qui je l'espère pourra m'éclairer

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JALAIN, Gironde, Posté le 18/06/2009 à 00:24
19 message(s), Inscription le 26/02/2009
Madame,

Il est peut-être dejà rop tard pour vous répondre, mais tout Conseil avisé vous aurait déconseillé, dans votre cas, l'abandon de poste qui ne serait rien de moins qu'un beau cadeau fait à votre employeur...qui semble pourtant ne pas le mériter.

En effet et pour résumer, l'abandon de poste sanctionné par un licenciement pour faute grave est privatif d'indemnités de licenciement tout comme de préavis, ce qui signifie qu'alors même que votre l'employeur vous met en difficulté dans le cadre de pressions, c'est à vous qu'il reviendrait d'en assumer les conséquences en partant avec 0 €...


Durant l'abandon de poste l'employeur peut effectivement envoyer au salarié des bulletins de salaire ne comportant aucun salaire et ce pendant une période indéfinie.

C'est la raison pour laquelle, il est fortement déconseillé de faire un abandon de poste dans le seul but de toucher l'indemnisation ASSEDIC, surtout lorsque l'on se trouve en indelicatesse avec son employeur.


Pour repondre à votre autre question, les ASSEDICS sur la base de l'attestation Assedic complétée par l'employeur , seraient tenus d'appliquer un délai de carence correspondant aux Conges payés non pris + 7 jours . (calcul sur la base de X jours de congés divisé par 6 et X 7 ; puisqu'on calcule en jours calendaires. )

On ne saurait également que vous deconseiller la demission qui fait courrir un délai de carence pour l'indemnisation chomage de 4 mois.

Dès lors que votre employeur refuse tout départ négocié, il ne vous reste donc qu'une solution à privilégier :

1) Dénoncer les pressions/harcelement dont vous faites état dans le cadre d'une "prise d'acte de rupture" de votre contrat de travail en raison de fautes imputables à l'employeur.

2) Puis saisir par la suite le conseil de prud'hommes afin qu'il requalifie cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle et serieuse afin d'obtenir des dommages et intérêts en reparation de votre préjudice lié à la rupture abusive de votre contrat de travail.

A cette fin, il sera utile de vous constituer des preuves des dites pressions (attestations de salariés, courriers eventuels de votre employeur, preuve d'intimidations...)

(voir sur ce point mon billet :http://www.legavox.fr/blog/maitre-jalain-avocat-bordeaux/prise-acte-rupture-contrat-travail-453.htm)

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Maître JALAIN
Avocat à la Cour

http://avocat-jalain.fr/


Dernière modification : le 18/06/2009 à 11:47
catpaumar, Charente, Posté le 18/06/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour Maître,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse très précise, qui me conforte dans ma réflexion.

Je suivrai donc votre conseil, et n'abandonnerai pas mon poste.
Cela semble effectivement "un peu trop facile" pour ma Direction ! et clairement à mon désavantage.


Si toutefois les pressions continuent, j'agirai en conséquence et reviendrai vers vous pour tous autres conseils avisés.

Bien cordialement.

kirikaze, Posté le 13/08/2009 à 03:04
1 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,
Je suis dans un cas ou je subis des pressions de la part de mon employeur qui refuse toutes négociations, on me suggère d’abandonner mon poste.
Ma question est : puisque la loi me semble-t-il stipule que même si l’employé ne justifie pas du nombre d’heure minimal qu’il doit effectuer chaque mois (donc moins de 151,67h), il doit recevoir son salaire dans son intégralité, ne doit-il pas continuer à être payé même en cas d’absence injustifiée ?
L’employeur paye-t-il quand même des charges salariales ?
Je vous demande cela, car sinon, qu’est-ce qui empêche votre employeur de ne pas vous garder en vous envoyant des fiches de payes avec un salaire nul ?

Math7, Ardennes, Posté le 08/10/2011 à 12:15
4 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour, je pense que ma réponse arrive trop tardivement ... Mais mon employeur m'a lui aussi proposé un abandon de poste. J'ai appelé deux fois les ASSEDIC pr leur demander si en cas de licenciement pour faute grave on avait le droit aux indemnités chômage ? Ils m'ont affirmé que oui. Que pour tous licenciements on y a droit. Et que le motif de licenciement n'a rien a voir avec les indemnisations. ( entre autre que ce n'est pas parce que c'est écrit abandon de poste qu'on n'a pas le droit aux indemnités.)
Donc voila moi j'ai tenté, j'ai reçu ma lettre recommandée aujourd'hui d'ailleurs j'attends la suite ...

lucie27, Paris, Posté le 10/11/2011 à 21:51
1 message(s), Inscription le 10/11/2011
MATH 7,
Sue mon attestation assedic il y a ecrit convention fne (licenciement) et a coté il y a écrit abandon de poste. Tu es sure que c'est bon pour les indemnités assedics car je suis sans sou en ce moment...

Math7, Ardennes, Posté le 08/12/2011 à 17:18
4 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour lucie27,
J'ai reçu donc mes papiers de licenciement pour faute grave. Et l'attestation pour poleemploi, que j'ai appelé aussitôt. Je lui ai dit tout ce qui était indiquer dessus elle ma dit que j'avais le droit aux indemnités et elle m'a dit quelle m'envoyait le dossier a remplir pr les avoir. Voilà j'ai reçu le dossier et je l'ai renvoyé. Maintenant j'attends mon premier versement. Donc je peux te confirmer qu'un abandon de poste : tu as le droit aux indemnités chômage. :-)

Math7, Ardennes, Posté le 08/12/2011 à 17:20
4 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour lucie27,
J'ai reçu donc mes papiers de licenciement pour faute grave. Et l'attestation pour poleemploi, que j'ai appelé aussitôt. Je lui ai dit tout ce qui était indiquer dessus elle ma dit que j'avais le droit aux indemnités et elle m'a dit quelle m'envoyait le dossier a remplir pr les avoir. Voilà j'ai reçu le dossier et je l'ai renvoyé. Maintenant j'attends mon premier versement. Donc je peux te confirmer qu'un abandon de poste : tu as le droit aux indemnités chômage. :-)

marams, Val-d'Oise, Posté le 10/12/2011 à 23:00
2 message(s), Inscription le 10/12/2011
aidé moi je ne sait plus si j'aurais le droit au allocation chomage car mon employeur à indiqué sur mon attestation d'assedic "abandon de poste" et c'est tout je ne sais pas si celà sera valable au pole emploi car on m'a dit qui faut qu'il et mentionné "licenciment".

miyako, Paris, Posté le 11/12/2011 à 17:07
1195 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Comme Maître JALAIN,je redis encore une fois ,comme tous les spécialistes en droit du travail,que l'abandon de poste ne peut que déboucher sur des situations ingérables.NOUS LE DECONSEILLONS FORMELLEMENT.
1/ L'employeur n'est pas tenu de licencier immédiatement
2/la situation peut durer ,plusieurs mois ,sans salaire,ni pôle emploi
3/le licenciement sera faute grave ,sans indemnité
4/Tant que l'employeur n'a pas licencier ,vous ne pouvez pas travailler ailleurs.
Les solutions existent:
1/demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ,aux torts de l'employeur ,devant le CPH ;vous restez dans l'entreprise ,vous continuez à travailler et à être payé.Vous avez le temps de monter un dossier solide avec l'aide d'un avocat ou d'un syndicat.Surtout en matière de harcèlement moral ,c'est complexe.
2/Lettre recommandée AR à l'employeur dénonçant certaines pratiques avec menace de porter plainte devant le CPH pour non respect du contrat de travail et harcèlement moral
3/ la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ,en expliquant très en détails ,la raison précises.
Mais là ,il faudra aller devant le CPH pour faire reconnaître ,cette prise d'acte comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Pôle emploi n'indemnisera que lorsque le CPH aura statuer.
Hormis le cas de non payement des salaires ou là sur simple ordonnance du référé Pôle Emploi prend en charge immédiatement,sans attendre le jugement sur le fond.
La prise d'acte est intéressante pour quelqu'un qui a peu d'ancienneté et qui a retrouvé un emploi de remplacement .
Amicalement vôtre
suji KENZO

marams, Val-d'Oise, Posté le 11/12/2011 à 20:30
2 message(s), Inscription le 10/12/2011
tous sa et flou je voudrez savoir ce qui et mentionné sur l'attestation d'assedic en cas d'abandon de poste

pmtedforum, Posté le 11/12/2011 à 22:32
20964 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Il faudrait déjà savoir sous quel contrat vous étiez : CDI ou CDD...
Il faudrait aussi savoir si l'employeur a respecté une procédure de licenciement pour un CDI ou de sanction pour un CDD avec convocation à un entretien préalable et si vous avez reçu une notification de la rupture normalement par lettre recommandée...

__________________________
Cordialement.

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Math7, Ardennes, Posté le 15/12/2011 à 11:59
4 message(s), Inscription le 08/10/2011
Moi sur mon attestation il était écrit licenciement pr faute grave. C'était il y a un mois, J'ai reçu mes papiers il y a 2-3 semaines et j'ai le droit aux indemnités chômage ... Donc messieurs les avocats pouvez vous nous dire depuis qd ce n'est plus possible d'être indemniser par pôle emploi lorsqu'on est licencié pour faute grave??

pmtedforum, Posté le 15/12/2011 à 15:30
20964 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il n'a jamais été dit en tout cas par moi qu'il n'était pas ou plus possible d'être indemnisé suite à un licenciement pour faute grave mais encore faut-il que l'employeur y ait procédé et l'ait notifié...
Ma réponse régulière sur cette question est que tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
Par ailleurs une indication "abandon de poste" sur l'attestation est bien différente de "licenciement pour faute grave"...

__________________________
Cordialement.

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manue9889, Moselle, Posté le 22/12/2011 à 16:36
1 message(s), Inscription le 22/12/2011
bonjour a tous
suite a un harcelement moral par sms et oralement par mon employeur j'ai entamé une procédure avec un avocat. cette procédure consistait a mettre fin a mon cdi par rupture conventionnel et en echange je m'engager a ne pas poursuivre l'employeur pour harcelement debut de la procedure juillet 2011.
depuis je ne suis pas retourner au travail car incapable de voir cette personne tout les jours en face de moi et de plus je suis enceinte depuis juin 2011 et ne veut pas etre stressé par cette situation .
Ccela fait donc depuis tout se temps qu'il font trainer le dossier et que ducoup je suis en abandon de poste, nouveau rebondissement depuis la fameuse lettre qui stipule que je ne souhaite pas les poursuivre en justice il menace de me licencier pour faute grave suite a l'abandon de poste, alors que au départ c'est quand mmeme moi qui et était abusé et que je demande juste a partir sans probleme et toucher le chomage .
Je vient vers vous pour avoir un autre avis que celui de mon avocat qui me dit d'attendre maintenant le liceciement et de les mettre au prudhomme pour harcelement et licenciement d'une femme enceinte (1 an minimum d'attente ). je suis d'accord sur le fait mais j'ai aussi besoin d'argent alors je ne sais que faire ???
merci d'avance pour vos réponse !

Dernière modification : le 22/12/2011 à 16:44
manue31000, Essonne, Posté le 05/03/2012 à 01:29
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
@ Math7 :
Messieurs les avoctas comme tu les appelle n'ont jamais dit qu'en cas de faute grave on ne touchait pas d'indemnité chomage mais qu'on perdait le droit aux indémnités de licenciement qui correspondent à l'ancienneté et le préavis n'est ni effectué ni payé, ce qui peut etre selon l'ancienneté dans l'entreprise un manque à gagner considérable !!!

manue31000, Essonne, Posté le 05/03/2012 à 01:40
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
chere manue9889 :

Quand je te lis j'ai l'impression de me retrouver il y a quelque mois, j'ai été lincencié pour faute grave sur de faux motifs alors que j'etais enceinte de 3 mois en Mai 2011, j'ai été mise a pied du 5 mai au 6 juin, cette periode n'a pas été rémunérée, à partir de là je me suis rendue dans lunion locale CGT la plus oriche de chez moi et dans le departement de mon lieu de travail pour savoir quels etaient les recours ! nous sommes en Mars et je ne passe au bureau de conciliation que le 20 de ce mois ci soit 10 mois après

En temps que femme enceinte tu es un salarié protégé mais dans une certaine mesure :
à savoir que tu peux etre licenciée seulement pou faute grave ou lourde, le licenciement pour cause réelle et serieuse etant illégal aux vues de ta situation.

Pourquoi ne pas transformer cet abandon de poste en arret maladie? tu es enceinte et trop de pression avec tes dereglements hormonaux peuvent te mener a une depression, et là ton employeur est bloqué car interdiction de licencier une personne en arret maladie avec la grossesse par dessus ça il est doublement dans la m***e

je te conseille vraiment de ne pas abandonner ton poste et de les pousser à la faute de maniere à ne pas perdre tes indemnités de licenciement

mais pour repondre e x a c t e m e n t a ta question, pour un liceicement pour faute grave abandpn de poste ou pas, tu ne perds pas ton droit aux allocations chomage ni tes indmnités de congés payé.

je te souhaite bien du courage dans tes démarches et espere que tu dpnneras des nouvelles de ta situaton sur le forum

happymel, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2012 à 19:50
3 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,
j'ai bien compris que l'on touche les allocation chomage en cas d'abandon de poste,mentionné ou non en faute grave,mais qu'en est il du montant des indemnités? En effet,je connais qqun qui ne touche meme pas la moitié de sa paie..Qu'en pensez vous?Je ne trouve rien à ce sujet sur internet!

pmtedforum, Posté le 19/03/2012 à 20:06
20964 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Excusez-moi, vous n'avez pas compris car un abandon de poste ne suffit pas pour ouvrir droit à indemnisation par Pôle Emploi si l'employeur ne procède pas au licenciement, vraisemblablement pour faute grave, ce qu'il n'est pas obligé de faire...
En revanche, tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi et l'ARE est indemnisée pour simplifier à raison de 57,40 % du salaire brut de référence sous déduction de 6.7 % sur 97 % de l'indemnité au titre de la CSG + CRDS et de 3 % du salaire journalier de référence pour la retraite complémentaire...

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Cordialement.

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happymel, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2012 à 21:28
3 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonsoir et merci pour votre reponse rapide!
Je pense alors qu'il doit y avoir un probleme,car toucher 600 euros avec un salaire percu brut de 1800€ env.,me parait bien léger...A moins que ce soit le dernier mois d'absence qui a fait descendre en fleche le montant des indemnités...

bonne soirée.

pmtedforum, Posté le 19/03/2012 à 22:03
20964 message(s), Inscription le 08/08/2010
Alors ce n'est plus la moitié mais le tiers maintenant, s'il y a problème, il ne peut être traité que pièces en main et avec Pôle Emploi sur la base de chiffres précis...

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Cordialement.

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happymel, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2012 à 14:05
3 message(s), Inscription le 19/03/2012
Je parlais grosso modo du salaire net....merci en tout cas pour vos chiffres! bonne journée.

Chevalier91, Seine-et-Marne, Posté le 04/12/2012 à 11:50
6 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonjour, suite à un litige avec mon employeur , j'ai du faire un abandon de poste, j'ai reçu mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC sur laquelle on précise dans motif: abandon de poste.
Ma question est : Est ce que je vais toucher des indemnités chômage avec un tel motif ou sa va être remis en question? svp aidez moi...
Les Rh m'ont dit que oui mais j'ai un doute.
Cordialement.

pmtedforum, Posté le 04/12/2012 à 13:09
20964 message(s), Inscription le 08/08/2010
Citation :
Bonjour, suite à un litige avec mon employeur , j'ai du faire un abandon de poste, j'ai reçu mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC sur laquelle on précise dans motif: abandon de poste.
Ma question est : Est ce que je vais toucher des indemnités chômage avec un tel motif ou sa va être remis en question? svp aidez moi...
Les Rh m'ont dit que oui mais j'ai un doute.
Cordialement.

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...

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Cordialement.

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marjorinne, Posté le 25/09/2013 à 18:13
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
bonsoiroi
j ai demande a mon employeur de faire une rupture conventionnelle mais il la refuse il me demande de faire un abondon de poste j aimerai savoir le delai legale pour un licenciment pour abondon de poste et ce qu il faut qu il inscrive pour pouvoir m inscrire au assedic
merci pour votre reponse



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