Le président d'une asso démisionne alors qu'un litige est en cour

Sujet vu 3671 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 11:44

azerty2011, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2011 à 11:44
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

Je suis en cours de procédure aux prud'hommes contre l'association qui m'employait. Aujourd'hui, le président après avoir vidé les caisses démissionne.

En a t'il le droit ? Est-il encore responsable des fautes qu'il a commises ? Qui va m'indemniser pour mes salaires qui n'ont pas été payés ? Et pour d'éventuelles indemnités de licenciement abusif ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

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Paul PERUISSET, Seine-Maritime, Posté le 31/01/2011 à 11:53
844 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Bien entendu, le président a le droit de démissionner.

Votre saisine doit être dirigée contre l'Association et non pas contre le Président.

C'est donc l'association qui devra régler ce qu'elle vous doit, conformément au jugement à intervenir.

Si elle n'est pas solvable, et si une liquidation judiciaire intervient (sans rentrer dans les détails), c'est le CGEA qui devra prendre en compte la plupart des condamnations.

Cdt;

Paul PERUISSET

azerty2011, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2011 à 13:56
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci de votre réponse.

Vu qu'il y a de grande chances que l'association soit dissoute (il est peu probable que quelqu'un se présente pour le poste de président), cela veut dire que je serais indemnisé par le CGEA.

Le président peut donc sans aucun problèmes démissionner, faire payer les salaires par la CGEA et recréer une nouvelle association ensuite ?

Merci,

Paul PERUISSET, Seine-Maritime, Posté le 31/01/2011 à 15:46
844 message(s), Inscription le 01/11/2009
Oui, sauf s'il y a prises d'intérêts illicites ou comportement frauduleux. Dans ce cas, le président pourrait avoir quelques ennuis...

milou27, Eure, Posté le 31/01/2011 à 18:44
53 message(s), Inscription le 09/08/2009
oui et ce d'autant plus que la liquidation judiciaire d'une association est prononcée par le tribunal de grande instance .(audience à huis clos en présence du procureur de la république)
Voir : http://centredoc.benevolat.org/index.php/fonctionnement-vie-statutaire/causes-de-disparition/50-difficultes-financieres-dune-association-depot-de-bilan

Dernière modification : le 31/01/2011 à 18:50
Cornil, Hérault, Posté le 31/01/2011 à 19:44
789 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonsoir à tous.
j'ajoute aux messages précédents qu'il faut pour tout cela non pas que l'association soit simplement "dissoute", mais qu'elle dépose son bilan, volontairement ou forcée (par recours de créanciers, par ex éventuellement des salariés, devant le TGI).

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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

llinette, Ain, Posté le 28/06/2011 à 21:47
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour, je cherche désespérément des informations sur ce sujet, en espérant que vous allez pouvoir m'aider. Je cherche à connaître les responsabilité du Président lors d'une litige au Prud'homme alors qu'avant le jugement l’association est dissoute. Qui doit répondre de l'attaque au Prud'hommes? L' (ex) président peut il être attaqué personnellement, c'est à dire sur c'est bien privée - je précise qu'il s'agit là d'une attaque par rapport au contrat, il n'y a pas de fautes lourdes du Président... J'aurai besoins de textes de loi en fait , et je ne trouve rien sur ce sujet précis... MERCI

Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 22:22
789 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonsoir Linette
L'association ne peut se "dissoudre" sans nommer un mandataire pour suivre les litiges en cours.
Inutile de chercher des textes pour attaquer le président en personne, qui ne peut décider seul de la dissolution. c'est l'association qui est en cause, et tu dois continuer à l'attaquer en tant que telle.
Bon courage et bonne chance. !

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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Dernière modification : le 28/06/2011 à 22:23
llinette, Ain, Posté le 29/06/2011 à 09:07
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour, merci de votre réponse réactive! Je vais être un peu plus précis dans ma question car en fait je suis président d'association.Une petite asso culturel. Il se passe que nous ne rentrons pas suffisamment d'argent, et que notre existence et sérieusement remise en question car nous n'arrivons plus à payer nos charges faute de vente de prestations... Nous sommes tous favorables (le bureau, le CA) à une éventuelle dissolution si cela doit se faire... En même temps nous avons une affaire au prud'homme, une salariée qui nous attaque pour un problème de contrat... rien de non plus très grave, mais l'affaire traine et du coup il se peut qu'il y est dissolution avant le jugement au prud'homme. on me dit que je peux être attaqué personnellement, sur mes biens privés, si l'asso n'existe plus. Je ne trouve pas ça plausible, mais ça me fait un peu peur quand meme! Que peut il se passer, qui peut être mandaté en cas de dissolution alors qu'il y a affaire en cour? Ou je peux trouver les infos, quels sont les textes de loi?
MERCI d'avance

bougre02, Isère, Posté le 30/08/2011 à 18:37
1 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour Linette,
Je crains d'être bientôt dans le cas que vous. Est-ce que votre association est dissoute ? Avez-vous du payer ?

En cas d'un contrat de travail qui pose pb, est-ce le président ou le signataire du contrat qui est responsable ? Un contrat de travail signé de bonne foi par le président mais présentant un non respect des réglementations sociales (d'où prud'homme) est-il considéré comme une faute de gestion ?
merci d'avance pour les réponse

scozz, Posté le 20/06/2013 à 18:07
1 message(s), Inscription le 20/06/2013
J'ai le mm problème.... Pas de réponse???


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