Procédure de licenciement et réunion du conseil

Bonjour à tous,
Suite à un entretien disciplinaire, j'ai reçu une lettre m'indiquant que mon employeur a l'obligation de réunion le Conseil (3 membres de la Direction + 3 représentants du personnel). J'ai 48 heures pour renoncer à la tenue de ce conseil.

Mes questions sont :
1. Ces 48 heures ne sont elles pas plutôt 2 jours ouvrés ?
2. Si je réponds par courrier recommandé, c'est bien la date d'envoi de mon courrier qui compte n'est ce pas (et non sa date de réception) ? ce qui me donne jusqu'à lundi 8 août pour envoyer ma réponse.
3. Je ne vois pas que ce que pourrait m'apporter, dans mon cas, le recours à des syndicats (je préférerais une transaction qu'une réintégration), aussi m'est'il néfaste/déconseillé de renoncer à la réunion de ce conseil ?

Vous remerciant par avant pour vos conseils, je suis à disposition si besoin de plus d'informations. Dernière modification : 06/08/2016

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro puisque je présume que la tenue de ce conseil y est prévue...
Pour l'instant il n'est pas question de réintégration puisque la sanction n'est pas encore prononcée et que si un licenciement était prononcée ce n'est qu'après sa notification réceptionnée qu'une transaction pourrait être valablement négociée et conclue sachant que ce type de sanction devrait être indiquée comme une possibilité dans la convocation à l'entretien préalable au cours duquel vous ne dîtes pas si vous y avez été assisté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour PM
merci tout d'abord pour votre réponse si rapide.

Pour vous répondre:
1. Convention collective
"convention collective nationale des sociétés d'assurance (27/05/1992)"

2. Entretien préalable
Je ne me suis pas fait assister par un représentant du personnel durant cet entretien.

Je conteste au moins partiellement les griefs qui m'ont été signifiés .
Mon objectif final n'est pas une réintégration (si licenciement, ce n'est en effet pas encore fait comme vous le faites justement remarquer) mais un départ négocié.
Il serait bien difficile de continuer ma carrière dans des conditions qui sont devenues fort difficiles.

Au plaisir de vous lire

PS: il est bien indiqué dans la convocation qu'il est "envisagé à mon encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement".

L'art. 90 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances parle bien de 48 heures à partir de la réception de la lettre informant de la tenue du conseil pour demander son annulation, ce que j'ai préféré vérifier...
Il s'agit normalement de 2 jours francs ce qui fait que si vous avez reçu la lettre hier jeudi (première présentation), vous devriez répondre a priori au plus tard effectivement lundi puisque je pense que comme le délai expire samedi, c'est reporté à lundi pour renoncer à ce qu'il ait lieu...
En revanche, je ne suis pas sûr du tout que l'employeur accepte par la suite une transaction s'il prononçait le licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse P.M !
Après réflexion, et suite à l'avis d'amis, je pense que je vais maintenir la réunion du conseil et me faire assister de représentants syndicaux.
Cela devrait laisser plus de temps pour réfléchir à la prochaine étape.

Bonjour,
Il vous faudrait donc choisir les 3 membres parmi les Représentants du Personnel et les communiquer à l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.