Refus mutation intra-groupe : licenciement ?

Bonjour,

Ma responsable hiérarchique quittant la société dans laquelle je travaille, toute mon équipe et moi même allons être rattachés à un autre service et à une autre responsable. Cependant, cet autre service est dans une autre filiale juridique de mon groupe.

Cela va donc impliquer un changement de contrat et d'entité juridique. Cela doit faire l'objet d'une convention tripartite enter mon actuelle structure de rattachement, la future entité et moi-même.

j'aimerai savoir ce que je risque si je refuse de signer cette convention. est-ce considéré comme un motif de licenciement ? (sachant que je suis cadre autonome) et le cas échéant, licenciement pour quel motif ?

Je précise que cela s'inscrit dans un cadre d'importantes tensions internes au sein de mon entreprise (nombreuses démissions, cas de burn-out avérés,...)

Merci de vos avis (mon DRH ayant botté en touche lorsque j'ai posé la question...)

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le contrat de travail comporte une disposition à ce propos...
Mais de toute façon si l'employeur prévoit une réorganisation, ou même une cession d'un service, il ne va vraisemblablement pas y renoncer donc au mieux ce serait un licenciement voire économique ou même une obligation d'accepter...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je suis interessé par votre retour d'expérience svp et notamment si vous pouvez me partager la reponse a votre interrogation.
Je suis dans le meme cas de figure

Bien a vous

Bonjour,

Je suis interessé par votre retour d'expérience svp et notamment si vous pouvez me partager la reponse a votre interrogation.
Je suis dans le meme cas de figure

Bien a vous

Bonjour
Aucun retour ?

Bonjour,
L'auteur du sujet ne consulte peut-être plus le forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.