Refus de paiement d'AGS ancien gérant

Bonjour,

Gérant minoritaire d'une entreprise de 18 salariés pendant presque 10 ans, j'ai été mis en redressement judiciaire fin 2011 et racheté en mars 2012.

Le nouveau gérant m'a gardé en tant que Directeur commercial. J'ai signé un contrat de travail en mars 2012, avec modification de mon salaire à la baisse.

Malheureusement, au bout de 2 ans, l'entreprise a été fermé. Nous avons tous reçu un courrier de licenciement économique et mis en lien avec un mandataire judiciaire.
Fin Mars, l'ensemble des salariés a reçu son solde de tout compte à l'exception de moi. Le mandataire me précise que les AGS ont demandé des documents complémentaires car suspicion de gérance de fait.

Aujourd'hui, le mandataire m'a dit avoir reçu un nouveau courrier des AGS précisant que le dossier était parti en contentieux.

Quels sont mes recours ? J'ai cotisé 2 ans en tant que salarié à tous les organismes et je n'ai pas été gérant de fait (je n'avais pas la signature des chèques). Le mandataire me renvoie le dernier courrier ce jour.

Je m'inquiète également de savoir si je vais bien toucher mes indemnités de chômage ? Merci pour votre réponse

Bonjour,
Il faudrait déjà attendre la décision définitive avant de pouvoir contester ce qui ne l'est pas encore, mais la gérance de fait ne consiste pas uniquement à la signature des chèques et ce n'est pas parce que vous avez cotisé que la garantie vous est acquise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,
les AGS doivent répondre dans quel délai ? Je suis licencié depuis début mars.
Quant est-il des droits au chômage ?

Je pense que leur réponse devrait être rapide maintenant le temps d'étudier le dossier...
Pôle Emploi risque d'être sur la même voie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le mandataire a pourtant envoyé mon dossier d'acceptation au CSP ?

Le mandataire ne peut pas obliger Pôle Emploi à vous indemniser même s'il a suivi la procédure correctement, ce n'est pas lui qui peut se substituer à sa décision pas plus qu'il n'a pu se substituer à celle de l'AGS en leur envoyant le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc, si je vous lis correctement, si les AGS refusent de m'indemniser, Pôle emploi fera de même ?

Quelles sont les pièces que je dois apporter supplémentaires pour prouver que je ne suis pas gérant de fait ? Le mandataire n'a pas répondu sur ce point ? J'ai déjà donné mon contrat de travail + une attestation de mon ex-employeur stipulant que je n'avait pas signature ni gérance.

Chaque organisme n'est pas tenu par la décision de l'autre mais l'un comme l'autre peuventt arriver à la même conclusion, au moins avant recours, que vous étiez gérant de fait sachant que comme je vous l'ai dit le mandataire judiciaire n'est pas concerné par la décision...
Une attestation de l'ex-employeur ne me semble pas suffisante mais preuves pourraient être données par la production de différents documents qui régulièrement au cours de cette dernière période ne portent pas votre signature comme des bons de commandes, d'autres contrats de travail que le vôtre, des déclarations sociales mais l'avocat dont je vous ai suggéré de vous rapprocher pourrait sans doute vous aider ainsi éventuellement que les organismes eux-mêmes qui devraient vous préciser de quels moyens de recours vous disposez dans un premier temps amiablement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore pour votre retour.
Le nom de l'avocat a été supprimé (moderateur du site j'imagine" - Pouvez-vous me l'envoyer en message privé ? Est-il spécialisé dans ce type de contentieux ?

Je ne vous ai pas cité de nom d'avocat, c'est à vous de le choisir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.