en arret suite a l'annonce de ma grossesse

Publié le 16/01/2012 Vu 8292 fois 19 Par
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10/01/2012 12:42

Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous, car mon employeur ne me lâche pas!!
Je vous résume la situation, je suis négociatrice en immobilier, statut VRP salarié, en avances sur commission.
Il y a une semaine, j'ai annoncé ma grossesse à mon employeur, qui l'a très mal pris, et lorsque je lui ai remis l'attestation, elle m'a demandé de faire une rupture conventionnelle de contrat, ce que j'ai refusé, j'avais l'intention de continuer à travailler, je ne suis pas malade, juste enceinte. Ce à quoi elle m'a répondu que si je comptais travailler, j'aurais droit à vivre l'enfer, rapports quotidiens, surveillance rapprochée...Que l'on ne tombait plus enceinte de nos jours sans le programmer, que j'avais fait exprès et j'en passe! Ah oui, que tout le monde à l'agence me détestait!! Après avoir entendu toutes ces horreurs, je suis retournée chez mon médecin, assez choquée et en pleurs (les hormones) et j'ai donc été arrêtée jusqu'à la fin du mois!
Depuis, je reçois des textos sans arrêt, elle veut que je ramène que le téléphone portable professionnel, mon agenda, les fiches clients.

Je souhaitais donc savoir, si j'étais dans l'obligation de fournir mon agenda, étant donné que mon emploi couvre de larges amplitudes horaires, il contient également des informations personnelles?
Pour le téléphone j'ai prévu de le ramener fin du mois, puisque vu les conditions et l'ambiance, je risque d'être prolongée.

Merci par avance de vos réponses.

COrdialement
Karine

10/01/2012 16:01

Bonjour,
Vous n'avez absolument rien à restituer ni maintenant ni à la fin du mois et vous pourriez lui demander par lettre recommandée avec AR de cesser immédiatement ce harcèlement moral qui pourrait faire l'objet d'un dépôt de plainte si elle ne respectait pas cette injonction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2012 16:04

Merci beaucoup pour cette information, me voilà rassurée car j ai un peu peur qu elle soit à la recherche d une faute de ma part pour me licencier.
Merci encore

10/01/2012 17:24

Bonjour,
En cas de licenciement autre, vous pourriez faire valoir la protection de la femme enceinte dans les 15 jours et pour invoquer une faute grave, il faudrait quand même que ce soit motivé et je pense qu'après une telle lettre de votre part, elle s'y reprendrait à deux fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2012 17:25

Bonjour,

Je viens d avoir des nouvelles de la sécu qui me disent que l employeur n à toujours pas envoyé l attestation de salaire pour le calcul de mes indemnités.

Dois en faire la demande en recommande?
Merci encore pour toutes vos infos.

11/01/2012 17:49

Bonjour,
Ce serait préférable effectivement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2012 18:35

Bonjour,

Merci encore pour votre aide. Mon homme à appelé ma boss pour demander à ce que le nécessaire soit fait.
J ai parle de ma situation à une connaissance étudiante en droit. Son 1 er mot à été prud homme. Alors au début je ne voulais pas que la situation s envenime, mais vu mon ancienneté, je n ai droit qu à 50% de mon salaire brut en indemnités et l employeur n a pas a faire le complément. 5 mois d ancienneté. À la base mon salaire est déjà limite pour payer mes factures 1300€ brut soit 1016 net, en avance sur commission. Et je ne dors plus la nuit à me demander comment je vais m en sortir et le salaire de mon compagnon ne suffit pas. 1200 net. C est pourquoi la jeune fille m a dit d aller à la bourse du travail car entre le prob financier, les propos de ma patronne, les SMS, courriers et appels et ma grossesse cela faisait beaucoup et aucune raison de me laisser faire.
Donc, je venais vous demander votre avis.

12/01/2012 19:42

Bonjour,
Moi, je veux bien que l'on vous pousse spontanément et sans trop réfléchir à exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui de toute façon va durer plusieurs mois et ne vous permettra pas de payer vos factures immédiatement, mais il faudrait savoir sur quelle base et pour réclamer quoi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2012 20:33

Alors, je vous dis ce qu on m à dit, je verrai demain ce que me dit la bourse du travail :
Donc sur les propos tenus, sur le fait de m avoir dit de signer une rupture conventionnel et que du fait j ai du être arretee et qu il y a préjudice financier et harcèlement moral. Réclamer quoi, bonne question!!! Ma reintingration mais sincèrement les conditions sont dures et mon médecin n acceptera pas! Alors à part un complément de salaire, je ne sais pas! Y a t il vraiment une solution? Mais en même temps est ce normal que je doive être arrêtée alors que je comptais travailler normalement ?!

12/01/2012 21:02

Bonsoir, Je suis d'accord avec pmtedforum

il faut mieux anticiper et prévenir un contentieux que de vouloir absolument le provoquer et ainsi mettre de l'huile sur le feu.

allez prendre les conseils éventuellement d'un juriste au sein d'un syndicat à la Bourse du travail.

vous avez reçu des mails, conservez les précieusement, si un litige survient vous pourrez toujours aller voir un huissier pour transcription écrite.



ensuite si vous avez des difficultés allez voir une assistante sociale en respectant les termes de votre arrêt de travail.

12/01/2012 21:28

Avant tout, il faudrait savoir si vous avez des preuves des propos tenus...
Par ailleurs, le fait de vous avoir fait la proposition de la rupture conventionnelle que vous avez donc pu refuser, même si vous en avez la preuve, ne me paraît pas être un motif de recours et même générateur de harcèlement...
Pour réclamer votre réintégration, il faudrait que le contrat de travail soit rompu et ce n'est justement pas le cas...
On peut toujours exercer un recours, mais particulièrement pour invoquer du harcèlement moral, il faut quand même avoir un dossier étayé...
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Cordialement.

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12/01/2012 21:32

Oui je comprends ce que vous voulez dire.
Il y avait une collègue lors de notre discussion, mais je ne compte pas sur elle!!!
J ai les SMS messages téléphonique et courrier en justificatif c est peu.
Je verrai demain. Merci de vos conseils.

12/01/2012 21:37

De toute façon, effectivement vous avez raison de prendre des conseils mais des sms qui ne font que vous réclamer le téléphone portable professionnel, l'agenda, les fiches clients, c'est maigre, c'est pourquoi aussi je vous conseillais pour marquer les esprits et déjà essayer d'avoir davantage de quiétude la lettre recommandée demandant à l'employeur d'arrêter ses agissements...
__________________________
Cordialement.

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16/01/2012 15:15

Bonjour,

Alors pas de nouvelles pour les prud homme, la permanence étant les jeudi aprèm, je vous tiendrai informés.
Par contre, j ai eu convocation de la Ss, ils refusent la prolongation de l arrêt car ils disent que la situation vient d un Probleme avec mon employeur et je dois donc reprendre le 2 février, que je peux demander à la médecine du travail de me faire déclarer inapte et d aller vers un licenciement. Or mon gyneco estime ma reprise risquée pour ma santé et celle de mon bébé vues les conditions hostiles. Je ne comprends pas, que dois je faire.
Merci encore

16/01/2012 17:48

Bonjour,
Si le gynécologue ne vous avais pas délivré un avis médical avant le contrôle, la décision du médecin-conseil de la Sécurité Sociale pourrait se comprendre car comme je vous le disais, le harcèlement moral ne paraît pas avéré et caractérisé...
Vous pourriez effectivement demander à passer une visite ou même de pré-reprise auprès du Médecin du Travail mais vous ne pourrez pas lui demander de vous faire déclarer inapte puisque c'est lui qui doit prendre la décision...
Vous pourriez aussi voir si l'employeur serait prête à conclure une rupture conventionnelle...
Si votre médecin voulais quand même vous délivrer un nouvel arrêt, cela ne ferait que retarder le problème...
Par ailleurs, vous n'indiquez pas ce qui vous aurait été dit lors de la recherche d'autres avis que vous auriez pu chercher à recueillir...
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Cordialement.

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16/01/2012 18:00

Bonjour,

Je n'ai pas eu d'autre avis que le votre, à part de mon entourage, qui, convaincu de ma bonne foi, me conseille prud'homme! mais sans réelle connaissances légales.
Effectivement, je n'avais pas demandé d'attestation à mon gynéco, je pensais qu'il s'agissait d'une visite de contrôle de routine, et qu'il n'y aurait pas de problème!
Je vais voir jeudi auprès de la CGT, ce qu'ils me conseillent, j'avoue être totalement perdue! je tombe enceinte, ma patronne, veut se débarrasser de moi, et je suis dans les ennuis!
Merci encore

16/01/2012 18:23

En matière judiciaire, la bonne foi ne suffit pas, il faut pouvoir prouver des faits sinon la Juridiction ne peut pas privilégier une thèse plutôt qu'une autre car l'employeur ne présenterait vraisemblablement pas la situation de la même manière...
De toute façon, pour l'instant apparemment c'est vous qui ne voulez pas retourner travailler dans ce climat et il faut bien trouver une solution car le fait d'engager une action prud'homale ne résoudrait pas le problème immédiatement à moins de prendre acte de la rupture du contrat de travail, ce qui me paraîtrait tout à fait hasardeux...
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Cordialement.

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16/01/2012 19:42

oui vous avez raison, j'avoue être incapable de retourner travailler dans ces conditions, en plus il ya eu un déménagement du bureau, je ne sais même pas si un bureau est prévu pour moi, arrivée comme ça comme une fleur, ou tout le monde me hait, après ces histoires, je ne sais plus quoi faire!!

16/01/2012 19:49

J'ai vu sur un autre forum que l'employeur vous avait proposé une rupture conventionnelle que vous auriez refusé, il n'est peut-être pas trop tard pour la relancer...
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Cordialement.

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16/01/2012 20:20

oui, je l'ai dit dans mon 1er message, elle me l'a proposé immédiatement après que je lui ai annoncé ma grossesse. Surprise, j'ai refusé! ça semble le plus raisonnable, mais je trouve la situation injuste malgré tout

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