Refus de signer contrat de travail lors de période d'essai

Publié le 13/11/2012 Vu 2472 fois 2 Par
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13/11/2012 00:01

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
J'ai eu une proposition d'embauche dans un magasin de prêt-à-porter, avec une période d'essai d'un mois.

Dans la matinée de mon 1er jour de travail, on me présente le contrat de travail que je dois lire et signer.
j'attends la pause déjeuner pour lire tranquillement les clauses du contrat.
Le contrat ne me convenant pas (jours fériés non majorés ni récupérés, pas d'horaires fixes, heures supplémentaires non majorées, pas de jours fixes dans la semaine etc ...), je décide d'y retourner et de rendre le contrat non signé en leur informant que je ne souhaitais pas continuer à travailler pour eux.
Ils ont insisté lourdement pour que je signe le contrat, je n'ai pas signé mais nous avons conclus que je devais juste écrire sur le contrat : "Le contrat ne me convient pas, je ne veux pas signer".
Quelques jours après, je reçois un recommandé avec AR, incluant : "Titre : Abandon de poste. Nous avons pris bonne note que vous avez refusé de signer le contrat [...] Nous vous demandons de bien vouloir justifier votre absence depuis ce moment"
Ne sachant pas quoi faire, je suis allé à la Maison de Justice de ma ville pour avoir une consultation gratuite avec un avocat qui m'as dis de ne rien faire, de ne pas répondre. Ce que j'ai fait.

3 semaines plus tard, je reçoit un autre recommandé avec AR, mentionnant : " Vous êtes absente de façon injustifié [...] Nous constatons qu'à ce jour, vous n'avez pas répondu à notre courrier et ne nous avez fourni aucun justificatif concernant cette absence. En conséquence, nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement"
Je rappelle que je n'ai rien signé.
Dans cette même lettre, un RDV a été fixé à une date ultérieur pour avoir des explications, je n'y suis pas allé.
Suite à cette 2ème lettre, j'ai rappelé l'avocat qui me demande de patienter encore voir s'il y aura une 3ème lettre.

3 semaines après je reçoit de nouveau un recommandé, avec : "Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour la raison suivante : faute grave car malgré notre demande vous ne nous avez pas justifié votre absence [...] la rupture de votre contrat de travail prend effet dès réception de la présente"
Je rappelle à nouveau, que je n'ai rien signé.
Suite à cette dernière, l'avocat m'as conseillé d'entreprendre une procédure car le licenciement n'a pas lieu d'être.

Que pensez-vous de cette affaire ? Dois-je engager des poursuites ? Est-ce du harcèlement ?

Superviseur

13/11/2012 06:58

Bonjour,
Vous êtes très mal conseillé par votre avocat (qui ne doit pas être un spécialiste du droit du travail).
Vous avez commencé à travailler sans contrat écrit, vous êtes donc en CDI à temps plein sans période d'essai. En effet, c'est le seul type de contrat qui peut se passer d'écrit.
La période d'essai ne peut exister que si elle est notifiée au contrat et que celui-ci est signé.
Donc l'employeur n'avait pas d'autre possibilité pour rompre le contrat que de vous licencier, ce qu'il a fait.
L'employeur a tout à fait respecté le droit du travail sur ce coup là !

13/11/2012 08:31

Cet avocat est effectivement un peu flegmatique ( du fait de la gratuite des ses service je pense ;-))

C est bien la premiere fois que je vois un avocat dire de ne pas repondre a un recommandé.
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

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