Retenue sur frais de déplacement

Publié le 31/03/2017 Vu 3071 fois 3 Par
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29/03/2017 12:22

Bonjour,

Actuellement salarié d'une société dans l'Eure, je viens d'apprendre que nous allons avoir une retenu sur nos salaires des frais de déplacement perçu pour les chantiers, le barème utilisé étant celui de l'URSSAF, aujourd'hui nous nous appliquons un barème qui est divisé par 2 et une révisions sur un an est effectué nous devons remboursé les trop perçu ...
Quel peut être le recours que nous pouvons engagés ?
Merci d'avance

29/03/2017 18:59

Bonjour,
Il faudrait essayer d'être plus explicite et précis car je présume que ce ne sont pas des frais de déplacement mais des indemnités et l'employeur doit appliquer les dispositions de la Convention Collective applicable même si une partie seulement est exonérée de cotisations sociales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2017 09:03

Bonjour,

Il s'agit d'indemnités kilométriques lors de déplacement ponctuel dans mon cas sur des sites pour effectuer des relevés de cotes.
Aujourd'hui le remboursement est exigés sans aucune note de service nous ayant prevenu

31/03/2017 12:58

Bonjour,
Si le barème kilométrique de l'URSSAF était appliqué pour des déplacements professionnels avérés, je ne vois pas ce qui justifierait un remboursement et si l'employeur persistait, vous pourriez porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes, pour cela je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste... ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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