Erreur de salaire depuis 6 ans, je suis en CDI

Publié le 20/11/2015 Vu 962 fois 5 Par
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20/11/2015 18:15

Bonjour
Nous venons de constater moi et mon employeur que sur mon contrat il y avait un indice de paiement de salaire supérieur à l'indice appliqué sur mon bulletin de salaire.
Selon la convention Snaecso, je devrais être payée à l'indice 414, et suis payée à l'indice 407, et ce depuis 6 ans que je suis dans l'entreprise en CDI(c'est une association).
Cela fait une différence d'environ 20 à 30 euros par mois je pense.
Mon employeur dit être en train de se pencher sur la question.
Légalement j'aimerai savoir, je ne sais pas si il doit revenir sur 3, ou sur 5 ans, ou sur la totalité des sommes manquantes.
Je ne sais pas si je peux espérer, exiger de récupérer la somme complète depuis 6 ans, quoique dise la loi, dans une idée d’honnêteté morale tout simplement.
Je me demande si je peux avoir des recours s'ils me proposent seulement une partie de remboursement?
Qu'en pensez vous svp?
Cordialement
merci d'avance
Chloé

20/11/2015 21:00

Bonjour,
La régularisation rétroactive peut encore être exigée sur 5 ans puisque la nouvelle prescription de 3 ans ne sera effective qu'après le 16 juin 2016...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/11/2015 21:18

merci pour votre réponse
5 ans (sur 6 travaillés) ce serait déjà bien!
cordialement

20/11/2015 21:23

bonsoir encore,
Je pense contacter le conseil de prud'homme la semaine prochaine.
pensez vous que des intérêts pour le dommage ou dommages et intérêts soient envisageables dans ce type de cas?
Cordialement

20/11/2015 21:40

Effectivement si vous engagez un recours prud'homal, vous pourriez ajouter des dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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