Temps de travail et salaire directeur école associative

Publié le 13/02/2014 Vu 7620 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2014 15:55

Bonjour,

Je suis directeur d'une école de musique associative à temps partiel (20h30) et également professeur de piano (5h15). J'aimerais savoir comment se calcul mon salaire de directeur (Grille H coef 450): est ce la même chose que pour professeur, à savoir coef X valeur du point X nombre d'heures hebdo / 24 ? Manifestement mon temps plein serait de 35h, mais je n'arrive pas à savoir si il est calculé sur 48 semaine, ou si comme pour les professeurs le nombre de semaines de travail n'entre pas en ligne de compte (pas de lissage dans la convention de l'animation, ce qui est encore le cas dans notre association..) et si il existe un texte qui le précise (je n'air rien trouvé dans la convention)
Merci d'avance pour votre aide.

13/02/2014 15:59

Bonjour,
Il faudrait déjà que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/02/2014 19:40

Pardon : convention nationale de l'animation, brochure 3246

13/02/2014 21:25

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par : "Manifestement mon temps plein serait de 35h"...
Un lissage de la rémunération pourrait être possible suivant les dispositions de la modulation figurant à l'art. 5.7 de la Convention collective nationale de l'animation...
Je ne comprends pas pourquoi vous devriez diviser par 24 au lieu de multiplier par 4.3333 semaines le calcul : coef X valeur du point X nombre d'heures hebdo...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/02/2014 22:03

Voici ce que dit la convention en ce qui concerne le temps de travail et le salaire des professeurs :

http://www.emga.fr/?convention-collective-de-l

Le lissage pour un professeur de musique n'est pas légal; le temps plein est 24 h
ce que je n'arrive pas à savoir, c'est si cela s'applique aussi au directeur et quel est son temps plein.
Cordialement

13/02/2014 22:33

Effectivement, il aurait été plus simple de mentionner dès le début l'art. 1.4 de l'ANNEXE I.- Classifications et salaires ce qui aurait évité que ces dispositions m'échappent...
A priori, le directeur-enseignant conserve son statut d'enseignant c'est en tout cas ce que prévoient certains Accords professionnels territoriaux d'école de musique associatives sous réserve de confirmation par une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter