Arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire

Sujet vu 5209 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 17:47

deflie, Loire-Atlantique, Posté le 27/09/2010 à 17:47
24 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonsoir,

Mon ami a eu en main propre la lettre de mise à pied conservatoire, est-ce la procédure ?

Et je souhaitais également savoir s'il était possible de se mettre en arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire ?

Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
DEFLIE

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paul PERUISSET, Seine-Maritime, Posté le 27/09/2010 à 19:12
841 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonsoir,

La mise à pied à titre conservatoire par courrier remis en main propre est légale.

Si l'état de santé du salarié justifie un arrêt de travail, celui-ci est possible.

Cordialement,
Paul PERUISSET

pmtedforum, Posté le 27/09/2010 à 19:12
19505 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'employeur peut effectivement remettre en main propre contre décharge la notification de mise à pied conservatoire, c'est même en quelque sorte une garantie pour le salarié qu'il ne sera pas accusé d'absence injustifiée...
En principe, avec concomitance, l'employeur doit le convoquer pour l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...

__________________________
Cordialement.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]