Travail dissimulé - Intervenant étranger

Publié le 18/04/2013 Vu 1202 fois 2 Par
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18/04/2013 19:53

Monsieur Cheng est un des courtiers fonctionnant à partir du territoire espagnol qui assurent les approvisionnements de notre magasin en provenance de divers pays et arrivant dans les ports espagnols. Mr Cheng peut être salarié en Espagne, mais pas en France.

Cette activité de courtage est donc rémunérée directement par nos fournisseurs espagnols à partir de nos achats effectués en Espagne. Dans le cadre de cette activité, Mr Cheng doit récupérer dans notre magasin les articles à échanger, cassés, abîmés, et il doit prendre connaissance des stocks afin d’assurer les approvisionnements de notre magasin.
Mr Cheng est donc amené à avoir 5 principaux types d’activités :
- Sélection de marchandises en Espagne pour les fournir à - notre magasin à partir de l’Espagne pour les apporter au magasin
- Reprendre les produits à échanger
- Contrôler les niveaux de stocks pour approvisionner.
- Négociations de ses achats avec les fournisseurs étrangers.
En tant que fournisseurs de produits vendus par le magasin , Mr Cheng est ainsi amené à être présent dans notre magasin afin de récupérer les produits non vendus, cassés ou abimés afin de les échanger avec les différents fournisseurs de notre magasin, situés en Espagne. Il est donc amené à vérifier les stocks du magasin, ce qui est est à la charge des fournisseurs dans le cadre des approvisionnements du magasin Cette activité se fait dans le cadre des activités espagnoles propres à Mr Cheng
Dans le magasin Mr Cheng Su Lipeng n’a aucune activité de vente en aucune sorte.

Cette activité peut-elle nous attirer des ennuis sur le plan du travail dissimulé ? Sachant que mr Cheng est amené à être présent dans notre magasin en moyenne à raison de 2 jours par semaine.

18/04/2013 20:20

Bonjour,
En tout cas il faudrait que vous puissiez justifier la présence de cette personne dans le magasin et qu'il y travaille...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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