suppression véhicule de service et modification horaires
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Inscrit : 19/10/2011
Messages : 3
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Bonjour à tous,
Je permet de poser ma question ici car les syndicats de ma société n'ont pas de réponse à me donner.
Je travaille dans une société depuis 6 ans. Lorsque j'ai été embauchée mon chef m'a donné mes horaires de travail (8h-16h30) et m'a expliqué que j'aurai un véhicule pour faire mes trajets domicile-clients, clients-société, société-domicile,... Nous sommes une vingtaine de collègues dans ce cas. Le véhicule et les horaires ne sont pas mentionnés dans nos contrats de travail.
Depuis 6 ans donc, aucun problème.
Hier le nouveau patron a annoncé sa volonté de supprimer ces véhicules pour les trajets domicile. Et comme cela va nous faire perdre du temps, il a annoncé sa volonté de modifier nos horaires en nous faisant commencer 30 voire 45 minutes plus tôt au départ de l'entreprise (et non au départ du premier client).
Nous avons épluché les statuts de la création de notre service qui mentionnent bien l'attribution des véhicules pour les trajets domicile, nous avons également une note de service de l'ancien patron stipulant que nous ne pouvions nous servir de ces véhicules que pour les trajets domicile-clients ou client-société.
Notre nouveau patron peut donc faire ce qu'il veut?
Doit il nous adresser un courrier individuel mentionnant un quelconque préavis pour le retrait de ces véhicules et les changement d'horaires qui en découlent?
Merci
Je permet de poser ma question ici car les syndicats de ma société n'ont pas de réponse à me donner.
Je travaille dans une société depuis 6 ans. Lorsque j'ai été embauchée mon chef m'a donné mes horaires de travail (8h-16h30) et m'a expliqué que j'aurai un véhicule pour faire mes trajets domicile-clients, clients-société, société-domicile,... Nous sommes une vingtaine de collègues dans ce cas. Le véhicule et les horaires ne sont pas mentionnés dans nos contrats de travail.
Depuis 6 ans donc, aucun problème.
Hier le nouveau patron a annoncé sa volonté de supprimer ces véhicules pour les trajets domicile. Et comme cela va nous faire perdre du temps, il a annoncé sa volonté de modifier nos horaires en nous faisant commencer 30 voire 45 minutes plus tôt au départ de l'entreprise (et non au départ du premier client).
Nous avons épluché les statuts de la création de notre service qui mentionnent bien l'attribution des véhicules pour les trajets domicile, nous avons également une note de service de l'ancien patron stipulant que nous ne pouvions nous servir de ces véhicules que pour les trajets domicile-clients ou client-société.
Notre nouveau patron peut donc faire ce qu'il veut?
Doit il nous adresser un courrier individuel mentionnant un quelconque préavis pour le retrait de ces véhicules et les changement d'horaires qui en découlent?
Merci
Classement : Droit du travail > Salarié
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8956
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Bonjour,
De toute façon, même avec un véhicule de service, le trajet pour aller au premier client et revenir du dernier, s'il dépassait le temps habituel ou moyen pour vous rendre sur le lieu de travail aurait dû faire l'objet d'une contrepartie soit financière soit en repos...
Maintenant, comme vous passeriez par l'entreprise, matin et soir, le temps de travail effectif commencerait et finirait dans ces limites, ce qui est la règle sachant que l'employeur peut toujours faire accomplir des heures supplémentaires dans les limites légales...
Il faudrait savoir comment vont se dérouler maintenant ces déplacements mais on pourrait considérer cela comme un usage et que l'employeur pour le supprimer doive consulter les éventuels représentants du Personnel et prenir individuellement chaque salarié concerné en respectant un délai de prévenance...
__________________________
Cordialement.
Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com
De toute façon, même avec un véhicule de service, le trajet pour aller au premier client et revenir du dernier, s'il dépassait le temps habituel ou moyen pour vous rendre sur le lieu de travail aurait dû faire l'objet d'une contrepartie soit financière soit en repos...
Maintenant, comme vous passeriez par l'entreprise, matin et soir, le temps de travail effectif commencerait et finirait dans ces limites, ce qui est la règle sachant que l'employeur peut toujours faire accomplir des heures supplémentaires dans les limites légales...
Il faudrait savoir comment vont se dérouler maintenant ces déplacements mais on pourrait considérer cela comme un usage et que l'employeur pour le supprimer doive consulter les éventuels représentants du Personnel et prenir individuellement chaque salarié concerné en respectant un délai de prévenance...
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Cordialement.
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Inscrit : 19/10/2011
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merci pour votre réponse.
Les délégués du personnel vont être consultés pour ce qui concerne la modifications des horaires, pas pour la suppression du véhicule.
Pour le moment nous commencons notre journée de travail à l'arrivée chez le 1er client, le temps de transport avec le véhicule de service n'est pas compté.
A l'avenir nous devrons venir à l'entreprise avec un véhicule personnel, durant un trajet non compté dans le temps de travail, puis partir de l'entreprise pour aller chez le 1er client, et là ça sera du temps de travail...
Les délégués du personnel vont être consultés pour ce qui concerne la modifications des horaires, pas pour la suppression du véhicule.
Pour le moment nous commencons notre journée de travail à l'arrivée chez le 1er client, le temps de transport avec le véhicule de service n'est pas compté.
A l'avenir nous devrons venir à l'entreprise avec un véhicule personnel, durant un trajet non compté dans le temps de travail, puis partir de l'entreprise pour aller chez le 1er client, et là ça sera du temps de travail...
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
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Cela confirme ce que je vous ai dit sauf pour le trajet actuel vers le premier client...
Pour l'ensemble du problème, je pense qu'il faudrait voir avec vos Délégués du Personnel...
__________________________
Cordialement.
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Pour l'ensemble du problème, je pense qu'il faudrait voir avec vos Délégués du Personnel...
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Inscrit : 19/10/2011
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Merci beaucoup, hélas je crois que les DP sont un peu résignés...
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