Contrat CUI 20H avec 11 heures complémentaires par semaine

Publié le 30/11/2016 Vu 1003 fois 3 Par
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29/11/2016 21:52

Bonsoir,

Je suis en contrat CUI CAE depuis le 1 er septembre 2016 en tant qu'assistante maternelle en école.
J'ai signé un contrat de 20H ou il est stipulé que je peux être amené à effectuer des remplacement dans les Différentes écoles de la ville et pour ça je devrais faire 31H.
Depuis la rentrée des classes, je n'ai effectué qu'une seule semaine à 20H, j'ai fait environ 25 à 28H jusqu'au 3 octobre, puis je suis partie sur un remplacement longue durée à 31H semaine jusqu'a aujourd'hui.
Je n'ai signé aucun avenant, les heures ne sont pas payés, ils me demandent de les rattraper.
je suis censé travailler pendant les vacances scolaires sauf qu'à hauteur de 11h complémentaires par semaines, je peux quasiment poser les vacances scolaires en récup jusqu'en Février déja, puis j'ai 5 semaines de congé à prendre impérativement avant la fin de mon contrat sinon s' est perdu !
cette après midi on m'appel pour me dire qu'on me change d'école, que je repasse à 20H mais que je serais fixe dans cette classe jusqu'a la fin de mon contrat qui se termine le 31 aout 2017, or sur mon contrat je suis rattaché à une autre école principalement...

Ont-ils le droit de me repasser à 20H au bout de tellement de semaines ? Peuvent ils m'imposer une autre classe que celle de rattachement sur mon contrat ?
Les heures complémentaires peuvent elles être aussi nombreuses et récurrentes ?

Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à mes questions;

Cordialement. Dernière modification : 29/11/2016

30/11/2016 11:07

Bonjour,
Il n'y a pas de repos compensateur de récupération d'heures complémentaires dans le cadre d'un temps partiel qui doivent donc être payées majorées...
En revanche le lieu de travail puisqu'il n'est pas mentionné comme immuable peut être changé dans le même secteur géographique...
Les heures complémentaires qui ne sont pas obligatoires sont limitées à 10 %, limite qui peut être portée à un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2016 12:52

Merci beaucoup pour vos réponses;

sur la periode du 1 er septembre à aujourd'hui je fais en moyenne 11 heures complémentaires par semaine, sauf la période des vacances scolaire ou j'effectue les 20H prévues.
Est ce que je suis dans la periode des 12 semaines consécutives pour pouvoir demander une réévaluation du temps de travail ?
Comment je dois faire le calcul ? Et comment m'y prendre ?

Je vous remercie d'avance.

Une bonne journée !

30/11/2016 17:57

Vous devriez pouvoir compter cela et faire la moyenne sur 12 semaines consécutives ou 12 semaines au cours de 15 semaines consécutives...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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