Déclassement d'un terrain constructible

Sujet vu 4570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 11:31

de MANNY, Charente, Posté le 12/10/2009 à 11:31
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Je possède un grand terrain classé en zone constructible, j'ai déjà vendu il y a quelques années une partie de ce terrain et une maison est construite. Je désire vendre la totalité, j'ai un acheteur, j'ai demandé un C.U qui va m'être accordé. Je viens d'apprendre qu'un PLU est en cours et que tous les permis de construire qui ne seront pas obtenus avant le 31 décendre ne seront plus délivra et que le terrain sera classé ND non constructible. L'adjoint au maire que j'ai questionné me dit qu'il y a trop de terrain constructible dans la commune et que le département ou un législation (il a bafouillé) donc je n'ai pas bien saisi le phrase oblige la mairie à faire un plu et a déclassé des terrains - Je perdrais de ce fait une somme importante. Que dois-je faire ? Il y a-t-il recours possible afin empêché ce déclassement.

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nadiaf, Finistère, Posté le 27/01/2010 à 16:42
24 message(s), Inscription le 31/12/2009
Je crois que malheureusement non... A moins d'avoir déposé un permis en temps et en heure.
Cordialement.


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