Recherche garde a vue




Sur nos forums "garde a vue"


Libellé de la question
Nb. Rép
Titre de séjour après garde à vue (urgent)
3
garde a vue +passage devant procureur
0
Garde à vue abusive ou pas + des choses étranges..
2
dégrisement et garde à vue
2
garde a vue et proces 8 mois plus tard
0
GARDE A VUE de MA COMPAGNE
18
casier judiciaire - garde à vue
5
garde à vue d'un etranger en situation irreguliè..
0
Recours à la garde à vue et frais de fourrière
2
la garde à vue dans le cadre d'un problème lié ..
1
garde a vue suite a depot pleinte abusif de ma fem..
1
Question au sujet de la notification des droits du..
0
Convocation au commissariat, placement en garde à..
0
mise en Garde à vue abusive
3
garde à vue pour consommation suspectée?
2
Garde-à-vue pour complicité sans aucunecertitude..
2
UNE GARDE A VUE INSCRITE AU STIC PEUT ETRE LA CAUS..
0
mis en garde a vue pour abus de faiblesse
1
garde a vue avec des enfants
3
vice de procedure de garde a vue
1
accès au PV de garde à vue
0
garde a vue pour vol la première fois
0
Garde à vue sans médecin
2
Garde à vue abusive abus du povoir par la police
4
procedure suite au silence après une garde à vue..
2
avocat commis d'office en garde a vue
2
Notification tardive de garde à vue
3

Sur nos articles "garde a vue"


Avocat en droit pénal des affaires
Le 21/05/2013 par plebriquir
Domaine du droit : Droit pénal
Caractère accessoire du cautionnement et procédu
Le 18/05/2013 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Droit des entreprises
Instance de coordination des CHSCT : une nouveautÃ
Le 16/05/2013 par Salveo
Domaine du droit : Droit du travail
LES MOYENS OPPORTUNS DANS LA POURSUITE PENALE.
Le 15/05/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit pénal
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE- Conflits d'intér
Le 15/05/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Droit administratif
Avocat en droit pénal
Le 14/05/2013 par plebriquir
Domaine du droit : Droit pénal
Locataire : Droits et obligations dans le cadre d
Le 13/05/2013 par Maître Marc WAHED
Domaine du droit : locataires
Le droit d'alerte des Institutions représentative
Le 10/05/2013 par Adrien LANCIAUX
Domaine du droit : Droit du travail
La Société Civile Immobilière (SCI)
Le 06/05/2013 par JurisConseils
Domaine du droit : Patrimoine
La loi pénale OHADA: LA LOI PENALE DES AFFAIRES
Le 06/05/2013 par professeur Don José Muanda
Domaine du droit : Droit des affaires
DELINQUANCE SUR INTERNET ET FONDEMENTS JUIDIQUES A
Le 06/05/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
Propositions du gouvernement pour lutter contre la
Le 01/05/2013 par Maître Dominique Troy
Domaine du droit : Contentieux fiscal
LE REFUS DU PRELEVEMENT ADN
Le 23/04/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit de la santé
Limitation du report en avant des déficits - impa
Le 23/04/2013 par Maître Dominique Troy
Domaine du droit : impôts & imposition
Le droit au logement opposable : la commission de
Le 19/04/2013 par Maître Anaïs VISSCHER
Domaine du droit : Droit de l'immobilier
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS COMMENTE
Le 19/04/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Droit administratif
TOP DEPART POUR LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC
Le 18/04/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Droit de l'immobilier
Récupérer son permis: les règles d'or du réfé
Le 10/04/2013 par Maitre Vanessa FITOUSSI
Domaine du droit : Code de la route
La possibilité offerte aux pouvoirs adjudicateurs
Le 10/04/2013 par Guillaume BLANCHARD
Domaine du droit : Droit administratif
Etendue de la liberté d'expression de l'avocat
Le 09/04/2013 par Mr Labyod
Domaine du droit : Droit en général
PACS, Mariage, comment faire le bon choix ?
Le 05/04/2013 par JurisConseils
Domaine du droit : Mariage, Pacs, concubinage
Le role de l'avocat dans les procédures pénales
Le 05/04/2013 par Maitre Vanessa FITOUSSI
Domaine du droit : Droit pénal
La jurisprudence civile. La Cour de cassation.
Le 05/04/2013 par Revue repères juridiques
Domaine du droit : Droit en général
VICES CACHES: LES GRANDS PRINCIPES
Le 03/04/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit de la consommation
TUTELLE ET CURATELLE:1ERE CIV,18 OCTOBRE 2012
Le 28/03/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
SORT DE LA TUTELLE APRES 5 ANS ET 1ERE CIV,18 OCT
Le 27/03/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
QUAND LA DEMANDE DE DELAIS DE GRACE EST FONDEE
Le 27/03/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
TUTELLE: RENOUVELLEMENT OU NON RENOUVELLEMENT ?
Le 22/03/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
Le droit à l'information de la clientèle bancair
Le 20/03/2013 par tangara
Domaine du droit : droit bancaire
Affaire Baby Loup : nullité du licenciement de la
Le 20/03/2013 par Juritravail
Domaine du droit : Droit du travail
Police territoriale : l'idée fait son chemin
Le 14/03/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Droit administratif
Réflexions sur le domaine et le fondement de la n
Le 07/03/2013 par YADAN PESAH Caroline
Domaine du droit : Droit de la consommation
1 ERE CIV,13 FEVRIER 2013: LE CHANGEMENT DE SEXE
Le 07/03/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
Le représentant des salariés lors d'une procédu
Le 06/03/2013 par Valentin Guislain
Domaine du droit : Rupture du contrat de travail
Code des marchés publics
Le 04/03/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Droit administratif
Le pseudo-auteur d'une image diffusée sur Interne
Le 01/03/2013 par Mr Labyod
Domaine du droit : Propriété intellectuelle
CAUTIONNEMENT IDENTIQUE DES EPOUX ET SOLIDARITE
Le 28/02/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
COM,5 FEVRIER 2013 ET LE CAUTIONNEMENT IDENTIQUE D
Le 27/02/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit de la consommation
Les effets attachés à la réception des travaux
Le 26/02/2013 par Victoire de Bary
Domaine du droit : urbanisme et construction
LE JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES COMPETENT MEME L
Le 25/02/2013 par luciani Marie-Paule
Domaine du droit : Contentieux administratif
Les réseaux sociaux au travail
Le 22/02/2013 par Valentin Guislain
Domaine du droit : Droit du travail
La nature juridique du site Internet en droit inte
Le 19/02/2013 par Fatima Zahra BOULAICH BAYSSA
Domaine du droit : Internet
Le représentant des salariés
Le 16/02/2013 par Adrien LANCIAUX
Domaine du droit : Droit des entreprises
MOTIFS LEGITIMES ET CHANGEMENT DE NOM
Le 15/02/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
L'aménagement d'une terrasse chez soi peut néces
Le 14/02/2013 par Maître Jeremy Regade
Domaine du droit : Copropriété
La liberté d'expression sur Internet est un déli
Le 13/02/2013 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit des nouvelles technologies
La délégation de pouvoirs s'exporte mal en droit
Le 12/02/2013 par Thomas Lefrancois
Domaine du droit : Vie des entreprises
La loi du 31 décembre 2012 supprime le délit de
Le 09/02/2013 par Me ENAM Avocat
Domaine du droit : Droit des étrangers
Photos et publicité artistique, quels droits du m
Le 06/02/2013 par Eleonore Auzépy, juriste PI
Domaine du droit : Respect de la vie privée
Plans sociaux : rassemblement solidaire des salari
Le 05/02/2013 par Juritravail
Domaine du droit : Droit du travail
Comment lever un interdit bancaire?
Le 31/01/2013 par Jurispilote
Domaine du droit : droit bancaire
L’ACHAT D’UNE VOITURE EN LEASING, LA LOCATION
Le 31/01/2013 par Maitre Vanessa FITOUSSI
Domaine du droit : Droit en général
Sécurisation de l'emploi: les suites de l'ANI du
Le 31/01/2013 par Crozafon Jean-Luc
Domaine du droit : Droit du travail
Nullité d'un PSE pour contenu insuffisant
Le 31/01/2013 par Maître Adrien RENAUD
Domaine du droit : Droit du travail
CASIER JUDICIAIRE... COMMENT S'EN DEFAIRE ?
Le 31/01/2013 par MAITRE MATTHIEU GALLET
Domaine du droit : Droit pénal
MOTIFS LEGITIMES ET CHANGEMENT DE NOM
Le 29/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
LA RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE
Le 28/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit des étrangers
Licenciement et Maternité
Le 22/01/2013 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Licenciement
le changement d’affectation des parties privativ
Le 21/01/2013 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Copropriété
L’accord interprofessionnel sur la sécurisation
Le 21/01/2013 par Maître Xavier Berjot
Domaine du droit : Droit du travail
UNITES MEDICOS PSYCHOLOGIQUES
Le 20/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit pénal
Curatelle et tutelle : durée limitée de la mesur
Le 19/01/2013 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Domaine du droit : Droit en général
LES UNITES MEDICOS- JUDICIAIRES : UNE IMPORTANCE E
Le 18/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
CHANGEMENT DE NOM: QUELS MOTIFS LEGITIMES ? 2 ARRE
Le 18/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
La juridiction de proximité : consolidation ou re
Le 17/01/2013 par Crozafon Jean-Luc
Domaine du droit : Droit en général
Licenciement d’un salarié placé en garde à vu
Le 17/01/2013 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Licenciement
Haro sur la rupture conventionnelle
Le 10/01/2013 par Franc Muller avocat
Domaine du droit : Salarié
L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en lig
Le 09/01/2013 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit des nouvelles technologies
L'action en garantie des vices cachés
Le 09/01/2013 par Cabinet d'Avocat SAGAND
Domaine du droit : Droit de la consommation
LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES PENAL
Le 08/01/2013 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Domaine du droit : Instruction
ENFIN UN JUGE POUR CONTROLER LES MESURES D'INSTRUC
Le 07/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit des nouvelles technologies
Les concentrations d'entreprises : entre avantages
Le 06/01/2013 par Le journal d'une doctorante
Domaine du droit : Droit en général
Article 5.3 du règlement Bruxelles I
Le 06/01/2013 par Le journal d'une doctorante
Domaine du droit : Droit International
L’appel au boycott des produits d'Israël consti
Le 06/01/2013 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit pénal
Les incursions de la CEDH en droit du travail
Le 04/01/2013 par Chris 37
Domaine du droit : Droit du travail
Travail dissimulé SANCTIONS PENALES et ADMINITRAT
Le 03/01/2013 par FREDERIC BONTEMPS Conseil Fisc
Domaine du droit : Les sanctions
UN DECRET DU 24 DECEMBRE 2012 SUR LES MODALITES DE
Le 03/01/2013 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
La protection des mammifères marins dans l’Anta
Le 24/12/2012 par Le journal d'une doctorante
Domaine du droit : Droit International
le Prêt de Consommation
Le 24/12/2012 par Le journal d'une doctorante
Domaine du droit : Droit en général
A vos calculatrices pour la taxation de la rupture
Le 22/12/2012 par NADIA RAKIB
Domaine du droit : Rupture du contrat de travail
Antennes relais de téléphonie mobile : en attent
Le 21/12/2012 par Dominique ROUMANEIX
Domaine du droit : Droit de la consommation
Contrôle analogue et relation in house
Le 20/12/2012 par Sébastien ELLIE
Domaine du droit : Droit administratif
2013 : en route pour les contrats de génération
Le 20/12/2012 par NADIA RAKIB
Domaine du droit : Embauche
Internet: pas de valeur probante du constat d’hu
Le 17/12/2012 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit des nouvelles technologies
Projet de loi de finances pour 2013 - Amendements
Le 12/12/2012 par Maître Dominique Troy
Domaine du droit : impôts & imposition
Les règles qui gouvernent l'établissement d'un t
Le 11/12/2012 par YADAN PESAH Caroline
Domaine du droit : Droit civil & familial
Diffamation sur internet : procédure abusive pour
Le 09/12/2012 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit pénal
REPRESSION POUR REFUS DE SE SOUMETTRE AU FNAEG
Le 07/12/2012 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit civil & familial
L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT S'ENTEND DE DEUX MANIE
Le 05/12/2012 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit du travail
Les obligations de l'employeur vis-à-vis du CE :
Le 30/11/2012 par Valentin Guislain
Domaine du droit : Droit du travail
LE PROCUREUR ET L'OPPORTUNITE DES POURSUITES
Le 27/11/2012 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit pénal
La chasse aux licenciements économiques est ouver
Le 21/11/2012 par NADIA RAKIB
Domaine du droit : Licenciement
les conditions d'ouverture de la liquidation judic
Le 19/11/2012 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Droit des entreprises
L’action en retranchement des héritiers d'un au
Le 18/11/2012 par MAITRE ANTHONY BEM
Domaine du droit : Droit civil & familial
DES EFFETS DES VICES CACHES SUR LE CONTRAT
Le 14/11/2012 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit de la consommation
LE GERANT ET LA PROCEDURE COLLECTIVE.
Le 12/11/2012 par Maître HADDAD Sabine
Domaine du droit : Droit des entreprises
Vers une garde-à-vue spéciale pour les ressortis
Le 07/11/2012 par plebriquir
Domaine du droit : Droit des étrangers
la prise d'acte et la jurisprudence
Le 05/11/2012 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : Contentieux et prud'hommes
bail d'habitation:Les obligations légales du loca
Le 02/11/2012 par Maître Joan DRAY
Domaine du droit : locataires
La convocation à un entretien préalable au licen
Le 01/11/2012 par Valentin Guislain
Domaine du droit : Rupture du contrat de travail