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		<title><![CDATA[Derniers articles juridiques]]></title>
		<description><![CDATA[Tous les derniers articles juridique]]></description>
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			<title><![CDATA[L'évaluation des récompenses au moment de la liquidation du régime de communauté]]></title>
			<description><![CDATA[Dans 2  précédents articles, j’ai pu  définir et envisager la preuve des récompenses qui intéresse la liquidation des régimes de communauté.Une fois le principe de la récompense admis ou acquis par les tribunaux, restera à l’évaluer. Son calcul devra  prendre en compte la nature de chaque dépense, et l’écoulement du temps passé entre la dépense initiale et la récompense…
Dans la majorité des situations, la récompense sera égale à la plus faible des deux sommes que représentent, la dépense faite et le profit subsistant (à savoir la plus-value). Comment cela se leur évaluation et leur calcul concrètement ? La réponse est donnée par l'article 1369 du code civil.]]></description>
			<pubDate>2010-03-12 16:05:41</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/evaluation-recompenses-moment-liquidation-regime-1571.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[divorce, liquidation du régime matrimonial, récompense, liquidation post-communautaire]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réforme de la procédure pénale : Un projet vivement critiqué]]></title>
			<description><![CDATA[Depuis de nombreuses années, les professionnels du droit attendent une réforme de la procédure pénale. Le 2 mars dernier, un projet de réforme a été présenté par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mais cette réforme divise. En effet, mardi 9 mars, avocats, juges et commissaires de police manifestaient contre ce projet de réforme de la procédure pénale.]]></description>
			<pubDate>2010-03-11 19:11:19</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/reforme-procedure-penale-projet-vivement-1716.htm</link>
			<author><![CDATA[Documentissime]]></author>
			<comments><![CDATA[procédure pénale, garde à vue, réforme, justice, manifestations, juge d'instruction, juge de l'enquete et des libertés, magistrat, parquet]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit pénal]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La prise d’un congé parental d’éducation : Une option protectrice de la vie de famille  du salarié]]></title>
			<description><![CDATA[L'article L 1225-47 du Code du travail dispose:
 « Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. »
Ce congé est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise et l’employeur ne pourrait le refuser, sauf cas de demande tardive.Une contravention de la 5ème classe est prévue en cas d'irrespect des règles y afférents.
J’aborderai ce congé parental d’éducation envisagé dans les articles L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.]]></description>
			<pubDate>2010-03-10 12:05:32</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/prise-conge-parental-education-option-1707.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[congé parental d'éducation, congé, maternité, réduction du temps de travail]]></comments>
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			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau recours pour les justiciables]]></title>
			<description><![CDATA[La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable bénéficie d’une voie de droit supplémentaire lui permettant d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative dans le cadre d’une procédure en cours devant une juridiction de premier ou second degré voire de cassation.]]></description>
			<pubDate>2010-03-09 15:17:49</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/question-prioritaire-constitutionnalite-nouveau-recours-1706.htm</link>
			<author><![CDATA[Documentissime]]></author>
			<comments><![CDATA[procès, droit, loi, question, question de constitutionnalité, constitution, tribunal]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Méthode d'Evaluation de la Prestation compensatoire]]></title>
			<description><![CDATA[Quelques méthodes, non exhaustives, du calcul de la Prestation compensatoire en cas de divorce.]]></description>
			<pubDate>2010-03-09 12:49:35</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/methode-evaluation-prestation-compensatoire-1696.htm</link>
			<author><![CDATA[Yadan Pesah Caroline]]></author>
			<comments><![CDATA[DIVORCE-PRESTATION COMPENSATOIRE-EVALUATION PENSION-EPOUX]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/</link_author>
			<classement><![CDATA[Pensions alimentaires]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie]]></title>
			<description><![CDATA[Une allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est créée par la loi du 2 mars 2010 pour les salariés]]></description>
			<pubDate>2010-03-08 18:58:13</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/allocation-accompagnement-personne-1699.htm</link>
			<author><![CDATA[Yadan Pesah Caroline]]></author>
			<comments><![CDATA[allocation-congé-employeur-contrat de travail-fin de vie-]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit du travail]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La preuve des récompenses.]]></title>
			<description><![CDATA[Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagerai dans cet article, la preuve de cette  indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté]]></description>
			<pubDate>2010-03-07 11:01:37</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-recompenses-1569.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[récompenses, liquidation du régime matrimonial, régime de communauté de biens réduite aux acquêts, divorce]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Divorce et séparation]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail]]></title>
			<description><![CDATA[La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier-employeur prévoit un mode original et exclusif de rupture du contrat de travail à l'initiative du parent-employeur : le retrait de l'enfant. Le licenciement n'est pas un mode de rupture de ce lien contractuel de travail très particulier.]]></description>
			<pubDate>2010-03-05 20:57:01</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/a-de-saint-jacques/retrait-enfant-mode-original-rupture-1676.htm</link>
			<author><![CDATA[A de Saint Jacques]]></author>
			<comments><![CDATA[assistantes maternelles,
particulier-employeur, parents, rupture du contrat, contrat d'accueil, retrait de l'enfant, fin de contrat]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/a-de-saint-jacques/</link_author>
			<classement><![CDATA[Salarié]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Les « récompenses » : un bon point ou un mauvais ticket pour les époux ?]]></title>
			<description><![CDATA[Suite à la rupture du lien conjugal et de la communauté, liée à un divorce ou  à un décès, il y a lieu de procéder à un compte de liquidation - partage  entre époux, ou, le cas échéant,entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.Le régime matrimonial, sera la première chose à considérer, sachant que ce sera dans le ce cadre précis des régimes communautaires (sauf communauté universelle), que les mouvements effectués entre 3 patrimoines, celui propre à chaque époux et celui commun, seront envisagés afin d’évaluer les indemnités ou « récompenses » au sein de ladite communauté.]]></description>
			<pubDate>2010-03-05 15:15:51</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recompenses-point-mauvais-ticket-pour-1562.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[divorce, liquidation du régime matrimonial, communauté, récompenses, masse à partager, après divorce, liquidation post-communautaire, séparation des biens, notaire]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La tempête Xynthia : conséquences pratiques et juridiques]]></title>
			<description><![CDATA[La France a été dévastée par une tempête dans la nuit du 27 au 28 février. Xynthia a essentiellement touché les régions de l’ouest, notamment la Vendée et la Charente-Maritime. Au total, on dénombre plus d’une cinquantaine de victimes, des disparus et des milliers de sinistrés. Un arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal Officiel. D’un point de vue juridique, la tempête soulève plusieurs questions dont les suivantes :
Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l’on est sinistré ? Pourquoi les digues ont-elles cédé et quelles en sont les conséquences en matière de responsabilité ? 
Voici quelques éléments de réponse et des conseils utiles pour les démarches à accomplir.]]></description>
			<pubDate>2010-03-05 13:37:46</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/tempete-xynthia-consequences-pratiques-juridiques-1671.htm</link>
			<author><![CDATA[Documentissime]]></author>
			<comments><![CDATA[inondations, inondation, xynthia, xinthia, tempete, assurance, digue, indemnisation, déclaration de sinistres, sinitre, dégats, dommages, déclarer, catastrophe naturelle]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Scanner corporel et vie privée]]></title>
			<description><![CDATA[L’aéroport Roissy Charles de Gaulle teste depuis le 22 février dernier, pour une durée de trois mois, un scanner corporel. Il s’agit d’une grande première en France. 
Ce dispositif a été aménagé en réaction à l’attentat manqué du vol du 25 décembre 2009 en provenance d’Amsterdam vers Détroit.
L’installation est destinée à éviter la fouille corporelle des passagers embarquant sur certains vols à destination des Etats-Unis. Il s’agit d’un portail à ondes millimétriques permettant de détecter des objets suspects, placés sous les vêtements. Les ondes se réfléchissant sur la surface de la peau.
Ce procédé, conçu à l’origine dans le but d’éviter les palpations corporelles, suscite l’émoi dans la mesure où il se révèle, pour certains, encore plus attentatoire à la vie privée.]]></description>
			<pubDate>2010-03-05 11:34:02</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/scanner-corporel-privee-1668.htm</link>
			<author><![CDATA[Documentissime]]></author>
			<comments><![CDATA[scanner corporel, scanner, vie privée, aéroport, test, roissy, avion, sécurité]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit des nouvelles technologies]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[la responsabilité médicale en matière obstétrique]]></title>
			<description><![CDATA[Y a t- il un délai pour engager la responsabilité de l'hôpital ou de la clinique, suite à un accident médical touchant la mère ou l'enfant lors de l'accouchement?]]></description>
			<pubDate>2010-03-05 09:35:08</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/caroline-fontaine-avocat-a-aix-en-provence/responsabilite-medicale-matiere-obstetrique-1665.htm</link>
			<author><![CDATA[Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence]]></author>
			<comments><![CDATA[avocat specialiste aix provence 13 trouver erreur accident medical victime indemnisation enfant gynecologue obstetrique oniam tribunal administratif TGI  expertise refere juge juriprudence]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/caroline-fontaine-avocat-a-aix-en-provence/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit de la santé]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Procédure de licenciement non conforme]]></title>
			<description><![CDATA[Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.]]></description>
			<pubDate>2010-03-02 16:10:18</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/marianella-campos-gautier/procedure-licenciement-conforme-1656.htm</link>
			<author><![CDATA[marianella campos gautier]]></author>
			<comments><![CDATA[délégués du personnel
maladie professionnelle
accident du travail]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/marianella-campos-gautier/</link_author>
			<classement><![CDATA[Maladie et accidents]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Menaces ou injures : sur quel fondement poursuivre ?]]></title>
			<description><![CDATA[En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ?
Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel  par tous moyens, établir les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…)mais aussi l'élément moral; l'intention nuisible.
La poursuite, interviendra souvent après dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, lesquelles seront suivies d’une plainte pénale.]]></description>
			<pubDate>2010-03-02 12:16:49</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/menaces-injures-quel-fondement-poursuivre-1653.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[injures, menaces,atteinte à la vie privée]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[LES MOYENS D’ACTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES CONTRE LE DENIGREMENT SUR L’INTERNET]]></title>
			<description><![CDATA[Dans le prolongement de mon article rédigé sur ce blog et consacré au dénigrement commercial, le présent article a pour objet d’interpeller chacun sur l’augmentation et l’évolution des modes de dénigrement sur l’Internet.
Cette augmentation est à la fois quantitative et qualitative.
Or, la réputation des sociétés est devenue aujourd’hui d’une importance capitale lorsque le réflexe de chacun est de "Googliser" systématiquement son interlocuteur, ses partenaires ou ses clients et que la vraie dégooglisation n’existe pas.
Le présent article a pour but de donner quelques exemples de dénigrement commercial sur l’Internet et d’envisager les actions à mener afin de le faire cesser et/ou sanctionner .]]></description>
			<pubDate>2010-03-02 01:29:08</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-actions-juridiques-judiciaires-contre-1654.htm</link>
			<author><![CDATA[MAITRE ANTHONY BEM]]></author>
			<comments><![CDATA[dénigrement, action, recours, avocat, numérique, blog, forum, critique, préjudice, internet, procès, référé, loi, LCEN, article, diffusé, hébergeur, éditeur, discussion, droit de réponse, référé, tribunal, mise en demeure, action, indemnisation, dommage,]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit des entreprises]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Suicide en prison : l’affaire Treiber ravive le débat sur les conditions de détention]]></title>
			<description><![CDATA[Jean-Pierre Treiber s’est donné la mort par pendaison dans sa cellule du quartier d'isolement de Fleury-Mérogis (Essonne). Ce suicide relance la polémique sur les conditions de détention dans les prisons françaises car l’actualité récente fait également état de plusieurs autres suicides depuis le début de l’année 2010, notamment celui d’un jeune de 16 ans dans un établissement pénitentiaire pour mineurs situé à proximité de Nantes. A cela s’ajoutent les mauvaises statistiques par rapport à nos voisins européens ainsi que la surpopulation carcérale.]]></description>
			<pubDate>2010-03-01 15:21:42</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/suicide-prison-affaire-treiber-ravive-1652.htm</link>
			<author><![CDATA[Documentissime]]></author>
			<comments><![CDATA[treiber, conditions de détention, suicide, prisons, surpopulation carcerale, procès, affaire treiber, suicide treiber, justice]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/documentissime/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit pénal]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[L’ordonnance pénale : Une médecine douce à deux vitesses.]]></title>
			<description><![CDATA[L’article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites.Ce dernier pourra agir ou classer sans suite.Il dispose de diverses voies pénales dans la poursuite, à la fois simples et expéditives, selon les infractions et les situations:l'amende forfaitaire, l’ordonnance pénale, la composition ou médiation pénale ,la Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le renvoi dans le cadre des comparutions immédiates. Dans cet article, Je rappellerai les principes de l'ordonnance Pénale : une médecine douce à deux vitesses, puisque dépendant de l’option du parquet, mais aussi d’une décision du juge concerné.
Il s’agit ici de l’un des moyens de prédilection des infractions routières: article 525 du CPP.]]></description>
			<pubDate>2010-03-01 00:53:29</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ordonnance-penale-medecine-douce-deux-1651.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[ordonnance pénale, infraction,poursuites]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[LE DENIGREMENT COMMERCIAL CONSTITUTIF D’ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE]]></title>
			<description><![CDATA[Le dénigrement est un phénomène aussi ancien que celui du commerce et des relations commerciales, où certains commerçants croient devoir jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes.

C’est d’ailleurs, cette définition qu’en donne un arrêt rendu le 21 mai 1974 par la Cour d’appel de Lyon.

Avec l’Internet, le dénigrement commercial se repend, se développe et innove dans ses modalités de diffusion.]]></description>
			<pubDate>2010-02-28 21:41:13</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/denigrement-commercial-constitutif-acte-concurrence-1649.htm</link>
			<author><![CDATA[MAITRE ANTHONY BEM]]></author>
			<comments><![CDATA[dénigrement, commerce, relations, commerciales, activité, avocat, assignation, recours, procés, droit, abus, internet, commerçants, discrédit, concurrent, propos, produits, services, informations, malveillantes, concurrence, diffuse, critique,]]></comments>
			<image>http://www.legavox.fr/images/articles/p59.gif</image>
			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit des entreprises]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Les moyens de preuves modernes tirés de la reproduction ou de la messagerie]]></title>
			<description><![CDATA[Un principe cher à notre droit civil, se trouve résumé dans l'article 1315 du code civil inspiré d'un adage latin : « actorit incumbit probatio », signifiant que la charge de la preuve incombe au demandeur. Autrement dit, il revient à celui qui allègue des faits d'apporter la preuve de ses affirmations ou prétentions.or avec l'évolution des technologies sont apparus des moyens modernes de communication.]]></description>
			<pubDate>2010-02-28 20:20:12</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/moyens-preuves-modernes-tires-reproduction-1647.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[preuve par mail, sms, enregistrement, reproduction, messagerie, nouvelles technologies]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Les modes de preuve issus des nouvelles technologies]]></title>
			<description><![CDATA[Avec l’évolution des technologies, sont apparus des modes de preuve plus modernes issus des techniques de reproduction ou de communication. Désormais à côté de l’écrit sur support papier, il y aura l’écrit électronique, les sms, les mails ou la signature électronique. A côté de  la reine des preuves que constituait aussi l’aveu, il y aura d’autres moyens…Mais seront-ils tous fiables ?]]></description>
			<pubDate>2010-02-28 19:53:08</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/modes-preuve-issus-nouvelles-technologies-1646.htm</link>
			<author><![CDATA[Maître HADDAD Sabine]]></author>
			<comments><![CDATA[preuves, contrat électronique, signature électronique, mails, sms, enregistrements,]]></comments>
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			<link_author>http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/</link_author>
			<classement><![CDATA[Droit en général]]></classement>
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