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		<title><![CDATA[Dernières publications juridiques de Murielle Cahen]]></title>
		<description><![CDATA[Retrouvez tous les billets et articles juridiques de Murielle Cahen]]></description>
		<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/</link>
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			<title><![CDATA[Pratique de la religion en entreprise]]></title>
			<description><![CDATA[La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.]]></description>
			<pubDate>2010-01-06 15:17:46</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/pratique-religion-entreprise-1458.htm</link>
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			<title><![CDATA[L'identité numérique post mortem]]></title>
			<description><![CDATA[Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.]]></description>
			<pubDate>2010-01-06 15:16:02</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/identite-numerique-post-mortem-1457.htm</link>
			<comments><![CDATA[post mortem]]></comments>
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			<title><![CDATA[L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux]]></title>
			<description><![CDATA[D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000  personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .]]></description>
			<pubDate>2009-12-09 09:48:22</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/usurpation-identite-reseaux-sociaux-1372.htm</link>
			<comments><![CDATA[identité usurpation réseau sociaux]]></comments>
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			<title><![CDATA[La cybersurveillance dans l’entreprise]]></title>
			<description><![CDATA[L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?]]></description>
			<pubDate>2009-12-09 09:46:29</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/cybersurveillance-dans-entreprise-1371.htm</link>
			<comments><![CDATA[internet cyber surveillance]]></comments>
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			<title><![CDATA[Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse]]></title>
			<description><![CDATA[La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.]]></description>
			<pubDate>2009-11-05 11:04:37</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/epoux-infidele-liaison-dangereuse-1173.htm</link>
			<comments><![CDATA[sms divorce]]></comments>
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			<title><![CDATA[Facebook et la preuve des échanges]]></title>
			<description><![CDATA[Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.]]></description>
			<pubDate>2009-11-05 11:02:47</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/facebook-preuve-echanges-1172.htm</link>
			<comments><![CDATA[facebook]]></comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Protection des bases de données par le droit sui generis]]></title>
			<description><![CDATA[La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.]]></description>
			<pubDate>2009-10-07 12:38:49</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/protection-bases-donnees-droit-generis-984.htm</link>
			<comments><![CDATA[Protection bases de données droit sui generis]]></comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet]]></title>
			<description><![CDATA[L’article L121-21-3  prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.]]></description>
			<pubDate>2009-10-07 12:36:17</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/contentieux-agences-voyages-internet-983.htm</link>
			<comments><![CDATA[Contentieux FAI agences voyages internet]]></comments>
		</item>
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			<title><![CDATA[Protection des bases de données par le droit]]></title>
			<description><![CDATA[La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.]]></description>
			<pubDate>2009-10-01 17:56:12</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/protection-bases-donnees-droit-926.htm</link>
		</item>
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			<title><![CDATA[Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.]]></title>
			<description><![CDATA[L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.]]></description>
			<pubDate>2009-08-29 18:26:23</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/prevoir-exploitation-numerique-photo-dans-735.htm</link>
			<comments><![CDATA[droit à l'image]]></comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question]]></title>
			<description><![CDATA[Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.]]></description>
			<pubDate>2009-08-29 18:21:36</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/protection-droit-auteur-sites-internet-733.htm</link>
			<comments><![CDATA[contrefaçon]]></comments>
		</item>
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			<title><![CDATA[La contestation des clauses limitatives de responsabilité]]></title>
			<description><![CDATA[La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.]]></description>
			<pubDate>2009-07-03 20:01:46</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/contestation-clauses-limitatives-responsabilite-543.htm</link>
			<comments><![CDATA[consommation clause responsabilité]]></comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[La rupture des pourparlers en informatique]]></title>
			<description><![CDATA[Le principe, lors de la négociation d''un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus en plus, pris en compte l''importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.]]></description>
			<pubDate>2009-06-05 11:49:32</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/rupture-pourparlers-informatique-407.htm</link>
			<comments><![CDATA[informatique rupture]]></comments>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Le contrat de maintenance informatique]]></title>
			<description><![CDATA[Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.]]></description>
			<pubDate>2009-05-12 12:02:18</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/contrat-maintenance-informatique-329.htm</link>
			<comments><![CDATA[maintenance informatique logiciel matériel]]></comments>
		</item>
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			<title><![CDATA[La loi HADOPI : Quel contenu, quel avenir ?]]></title>
			<description><![CDATA[Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »]]></description>
			<pubDate>2009-05-12 11:57:59</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/hadopi-quel-contenu-quel-avenir-328.htm</link>
			<comments><![CDATA[hadopi loi]]></comments>
		</item>
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			<title><![CDATA[Les constats d'huissier sur Internet]]></title>
			<description><![CDATA[Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.]]></description>
			<pubDate>2009-05-11 15:55:11</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/constats-huissier-internet-327.htm</link>
			<comments><![CDATA[constat huissier Internet ligne]]></comments>
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			<title><![CDATA[FaceBook : Quels enjeux juridique ?]]></title>
			<description><![CDATA[Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.]]></description>
			<pubDate>2009-05-01 10:51:25</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/facebook-quels-enjeux-juridique-318.htm</link>
			<comments><![CDATA[facebook internet enjeux juridique]]></comments>
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			<title><![CDATA[L'adresse IP est elle une donnée personelle ?]]></title>
			<description><![CDATA[Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.]]></description>
			<pubDate>2009-05-01 10:35:32</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/adresse-elle-donnee-personelle-317.htm</link>
			<comments><![CDATA[IP internet données personnelles]]></comments>
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			<title><![CDATA[Mise en demeure d’un hébergeur]]></title>
			<description><![CDATA[Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, d'avoir eu connaissance du caractère manifestement illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il en a eu connaissance, dès lors que ni la mise en demeure du 16 avril 2008, ni la sommation du 18 avril ne satisfaisaient aux conditions légales, les formalités prévues par l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique n'ayant pas été respectées au cas présent. »]]></description>
			<pubDate>2009-05-01 10:32:09</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/mise-demeure-hebergeur-316.htm</link>
			<comments><![CDATA[hébergeur Internet]]></comments>
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			<title><![CDATA[Exception à la copie privée selon la justice]]></title>
			<description><![CDATA[Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation avait confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à titre principal. Dans cette affaire, un particulier avait assigné les producteurs d’un film parce qu’il n’avait pu faire une copie sur VHS du DVD qu’il avait acheté en raison d’un dispositif anti-copie. La Cour d’Appel de Paris, le 4 avril 2007, a rejeté sa prétention au motif que l’exception de copie privée prévue à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne constitue pas un droit, mais bien une exception à l’interdiction de reproduire une œuvre protégée.]]></description>
			<pubDate>2009-05-01 10:29:52</pubDate>
			<link>http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/exception-copie-privee-selon-justice-315.htm</link>
			<comments><![CDATA[copie privée]]></comments>
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