Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Publié le 02/12/18 par l'association LGOC

Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Publié le 03/09/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Publié le 28/04/18 par JURISGUYANE

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Publié le 19/10/17 par Association AADAC

En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.

Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours
Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours
Publié le 26/07/17 par JURISGUYANE

Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers contre des actes d’exécution du contrat.

A quelle date un permis de construire est-il définitif ?
A quelle date un permis de construire est-il définitif ?
Publié le 20/07/17 par Me Bruno ROZE

Obtenir un permis de construire n’est pas chose aisée. Savoir à quelle date il devient définitif ne l’est pas davantage. Or, c’est cette date qui permet de commencer, sans risque, les travaux. Aussi, il convient de voir successivement les différents acteurs susceptibles de former un recours ou de revenir sur le permis de construire pour savoir à quelle date le permis de construire devient réellement définitif.

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE
CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité.

LA MODIFICATION DES MARCHES PUBLICS EN COURS D’EXECUTION
LA MODIFICATION DES MARCHES PUBLICS EN COURS D’EXECUTION
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont applicables aux modifications apportées aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée à compter du 1er avril 2016.

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : apports de l’ordonnance n° 2017-562
Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : apports de l’ordonnance n° 2017-562
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

Prenant le contre-pied de la jurisprudence Jean Bouin (CE, 3 décembre 2010, req. n° 338272), la Cour de Justice de l’Union Européenne avait initié le principe selon lequel les autorisations domaniales devaient faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence préalable (CJUE, 14 juill. 2016, Promoimpresa Srl Mario, C-458/14 et C-67/15).

Permis de construire modificatif et instance en cours
Permis de construire modificatif et instance en cours
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, req. n° 398531

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