Articles pour la recherche "concurrence déloyale"

La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale

Il est admis qu’un salarié qui a rompu son contrat de travail, peut créer une société concurrente à celle de son employeur , sous réserve qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence prévue par son ancien contrat de travail.

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

La responsabilité née d'une concurrence déloyale ou parasitaire suppose que 3 éléments soient établis : une faute commise par la personne e, un dommage et un lien de causalité entre le dommage et le comportement reproché.

Une société qui soupçonne des actes de concurrence déloyale, peu solliciter, par voie de requête la désignation aux fins de constat et de saisie, d’un huissier de justice constitué séquestre des documents saisis.

Un article présentant la nécessité de recourir à un détective privé dans certain dossiers notamment pour obtenir une ordonnance sur requête.

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ?